Bonjour,
Je suis locataire d'une villa dans un résidence de 23 villas non conventionnées, rachetées par les HLM en Avril 2011, il apparaît après renseignement que les locataires arrivants seraient sous contrat conventionnés et de ce fait, ils perçoivent l' APL alors que les contrats non conventionnés ne perçoivent que l'ALS.
Est il légal que les HLM conventionne que 3 villas sur un ensemble de 23 villas ?
D'autres parts, les HLM nous impose un surveillant alors qu'il n'y a rien à entretenir, d'autant plus que nous sommes vingt trois locataires qui avons toujours entretenus le lotissement depuis plus de 10 ans.
Merci de votre réponse.
Bien cordialement