666 535
questions
1 454 761
réponses
1 447 129
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Bailleur hlm motif de conge tacite reconduction

Question anonyme le 09/03/2010 à 19h44
[ ! ]
Mon bail de 3 ans (de HLM) prend fin dans exactement 7mois, il est renouvelable par tacite reconduction. Il s'agit d'un bail contracté auprès d'un organisme HLM qui aujourd'hui n'existe plus car il a intégré le parc d' un OPH ACM plus grand. Je paye scrupuleusement mon loyer et observe mes obligations de locataires. Mon bailleur ACM peut-il me refuser le renouvellement? Au titre de quels motifs (travaux, par exemple)? Quelles conditions doit remplir son congé (6 mois avant la fin du contrat?)? Arrivé a échéance du contrat, et sans manifestation de sa part, le contrat est-il tacitement reconduit?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
bailleur hlm motif de conge tacite reconduction
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.375