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Conventionnement taxi

Question anonyme le 31/03/2010 à 16h58
Dernière réponse le 29/09/2010 à 15h52
[ ! ]
Bonjour; j ai une sarl ambulances et 2 taxis conventionnes secu; je devrais obtenir d ici peu 2 autres licences; taxi; serais je conventionnée desuite? merci
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1 réponse pour « 
conventionnement taxi
 »
Réponse de Normandie taxi
Le 29/09/2010 é 15h52
[ ! ]
Normalement non la secu s accorde un droit de non conventionnnement de deux ans mais vas voir le site www.feter.com (federation europeen des taxis rureaux) qui informe que cette regle ne respecte pas les lois de libre concurence francaise
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