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Licence de taxi et nombre d'emplacement

Question de celineF le 02/11/2009 à 17h00
Dernière réponse le 10/02/2011 à 01h47
[ ! ]
Une commune doit elle disposer d'autant d'emplacement de taxis que celui des licences accordées ? (ex : 10 licences - 10 emplacements) ou bien le maire décide t-il librement du nombre d'emplacement ?
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1 réponse pour « 
licence de taxi et nombre d'emplacement
 »
Réponse anonyme
Le 10/02/2011 é 01h47
[ ! ]
Une commune doit disposer autant d'autorisation que de stationnement et ca c'est une certitude.elle peut avoir plus de stationnement mais pas l'inverse.
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