VENTE LICENCE TAXIS

Effectivement l'ADS puisque obtenue (semble-t-il gratuitement) doit être exploitée 15 ans toutefois, si elle est au nom d'un des associés qui la loue à la société : 2 conditions 1) en posséder plusieurs (au moins 2) 2) que le détenteur des ADS ne conduise pas lui-même 1 taxi. Si les ADS sont au nom de la société, il ne faut pas que les associés conduisent eux-même 1 taxi. Si ces conditions sont réunies, vous pouvez céder sans condition de durée. Hervé

AVEZ VOUS VOTRE R¨EPONSE,....? Si non avec une seule licence si vous n'avez pas le temps voulu , elle n'est pas cessible financiérement .Si vous en avez au moins deux ou plus : ce n'est plus les mêmes données.

Bonjour je suis a mon compte et j ai fais une création donc je peux vous dire que si votre licence qui vous pose des probleme est une création vous devez impérativement attendre 15 ans vous ne pouvez rien faire d autre. Cordialement

Pour 1 seule ADS : oui. Pour plusieurs, voir ma réponse du 16/06. Hervé