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Spécialité :  

Gestion d'entreprise

QUE ME FAUT IL POUR VENDRE MA LICENCE TAXI

Question anonyme le 23/02/2009 à 13h11
Dernière réponse le 25/12/2011 à 17h27
[ ! ]
Je souhaite vendre deux licences de taxi à un confrrère qui achète mon fond de commerce. Que me faudra t il produire pour le transfert des licences ?
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5 réponses pour « 
QUE ME FAUT IL POUR VENDRE MA LICENCE TAXI
 »
Réponse anonyme
Le 25/01/2011 é 04h46
[ ! ]
Bonjour,juste si avec l acquéreur vous ne trouver pas entente,je peux être intéresse par la vente de votre fond de commerce .D' avance merci .
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Réponse de zimboum
Le 02/03/2011 é 23h18
[ ! ]
Moi aussi, j'en veux ! et je paie 10 de plus ! CASH
Répondre
Réponse anonyme
Le 02/05/2011 é 21h52
[ ! ]
Tout dépend si tu les as eu gratuite ou pas
Répondre
Réponse anonyme
Le 02/05/2011 é 21h55
[ ! ]
15 ans d'avis d'imposition te seront nécessaire lors du passage en commision si tu les as eu gratuitement , si le cas contraire tu les as achetés il te faudra alors les avoirs exploités de facon effective et continu pendant une période de 5 ans .
Répondre
Réponse anonyme
Le 25/12/2011 é 17h27
[ ! ]
SI TU EST EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET QUE TU DOIT TE SEPARER DE CETTE AUTORISATION GRATUITE POUR SAUVER DESAUTRES ET DES EMPLOIS QUE DIT LA LOI ?
Référence(s) :
MOI MEME
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