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Conversion du régime retraite en rente viagère
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Question anonyme le 07/08/2008 à 14h33
[ ! ]
Mon contrat retraite L441 va devenir un contrat rentes viagères branche 20 car l'effectif du groupe est passé sous la barre des 1000 (code des assurances). Quelle conséquence sur le montant de ma rente acquise à la date d'aujourd'hui?
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