Cotisation casnos

Vous devez vous affiliez à la CASNOS de votre antenne de Wilaya du faite que êtes assujetti au régime des non salariés (déclaration d'activité et paiement de cotisation annuelle une fois par an) est obligatoire en Algérie, vous devez vous présenter à l'antenne de wilaya dont vous exercez votre activité non salariée (indépendante) munir d'un acte de naissance, certificat d'existence délivrée par l'inspection des impôts directs et la copie de registre de commerce ainsi que une copie du contrat de location ou acte de propriété du local commercial et deux photos d'identité, vous allez cotisé les années exercées, pour rappel le minimum pour les deux premières années ( exemple 2010 et 2011 est l'équivalent en cotisations principales de 54000 DA soit 27OOO par année exercée, cependant vous allez être heurté à des majorations de retard (pour défaut de paiement des cotisations annuelles dans les délais réglementaires "avant le 30 AVRIL de l'année de cotisation) et une pénalité de retardde 5000 DA majorée par 1000 DA par mois de retard pour défaut de déclaration d'activité dans les dix (10) jours qui suit la date de début d'activité. Cependant, vous pouvez réglé en premier lieu vos cotisations annuelles seulement et faire un recours sur les majorations et pénalités de retard qui doit être adressé au président de la commission locale de recours préalable qualifiée de votre antenne CASNOS de Wilaya qui va sans doute faire un dégrèvement de 50 % sur les majorations et pénalités de retard. Enfin, bonne information, pour vous et les cas sémiliares, depuis 1997, les années cotisées à la CASNOS vont vous permettre d'avoir droit à une retraite en coordination auprès du service retraite de la CASNOS avec au moins cinq années cotisées et le mieux de cotiser plus de quinze années pour avoir une pension complète. Vous pouvez m'écrire à l'email bouadilasam@yahoo.fr ou adresser votre requête à la CASNOS sur le site Officiel CASNOS_DZ

En 1997, j'ai demandé une mise a disposition a l'entreprise d’état ou j’exerce pour m'associer avec une personne(gérant) en ma qualité d'associé. Les cotisations étaient en principe réglées par le gérant. en 1998 ou 99, Au terme de la mise a disposition, nous nous sommes séparés et j'ai regagné l'entreprise ou j’étais. Depuis j'avais perdu tout contact avec le gérant. les procédures de ma radiation n'étaient pas entreprises a ce jour le 16/02/2014. la CASNOS m'avait convoquée pour régulariser ma situation en matière de cotisation. j'ai alors appris que ces cotisations n’étaient pas affranchies depuis 1997. Actuellement,le gérant se dérobe pour justifier ma cession d’activité au sein de la SARL. Éclairez- moi s'il vous plait sur ce que je dois faire. je vous serais tout oblige et vous demande d'accepter mes vifs remerciements. Ali ZOUGHLAMI

Aucun avantage il y a une seule caisse de retraite et deux régimes. régime générale salarié régime générale non salarié. l'ensemble des cotisations supplémentaire en effet votre pension ayant été liquidée a titre définitif ne seront pas prise en compte.

Bonsoir, La réglementation algérienne en matière de sécurité sociale oblige toute personne physique ou morale qui exerce une activité pour son propre compte même à titre secondaire ou après une retraite de cotiser à la CASNOS de wilaya dont le local commercial ou bureau libéral est situé. Comment faire, il suffit de se présenter à la CASNOS muni de l'acte de naissance, certificat d'existence copie du registre de commerce ou autre justificatif de l'activité et remplir avec signature du bulletin d'adhésion. La cotisation est unique et annuelle, la première année vous devez réglé 32400,00 DA. Faire vite pour déclarer votre activité, après dix (10) de la date de d"but d'activité c'est 5000 DA de plus, mais actuellement il y a une mesure exceptionnelle de la loi de finances complémentaire de 2015 qui exonèrent ces pénalités, Vive l’Algérie, BOUADILA Yanis

Bonsoir, La réglementation algérienne en matière de sécurité sociale oblige toute personne physique ou morale qui exerce une activité pour son propre compte même à titre secondaire ou après une retraite de cotiser à la CASNOS de wilaya dont le local commercial ou bureau libéral est situé. Comment faire, il suffit de se présenter à la CASNOS muni de l'acte de naissance, certificat d'existence copie du registre de commerce ou autre justificatif de l'activité et remplir avec signature du bulletin d'adhésion. La cotisation est unique et annuelle, la première année vous devez réglé 32400,00 DA. Faire vite pour déclarer votre activité, après dix (10) de la date de début d'activité c'est 5000 DA de plus, mais actuellement il y a une mesure exceptionnelle de la loi de finances complémentaire de 2015 qui exonèrent ces pénalités, Vive l’Algérie, BOUADILA Yanis