670 428
questions
1 492 292
réponses
1 460 271
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Affiliation CNAS et CASNOS

Question anonyme le 18/02/2017 à 00h01
[ ! ]
Bonjour à tous, Est ce qu'un employé dans un EPIC affilié à la CNAS peut être actionnaire non gestionnaire ( son nom ne figure pas dans le registre de commerce) dans une entreprise et cotiser en même temps à la CASNOS ? Cela est il légal par rapport à la réglementation en vigueur ? Merci.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Affiliation CNAS et CASNOS
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.905