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Cotisations URSSAF indues

Question anonyme le 29/11/2013 à 11h06
Dernière réponse le 02/12/2013 à 16h25
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Bonjour, Mon fils a créé une auto-entreprise mi septembre et il vient de recevoir un avis amiable de l'URSSAF concernant des cotisations courant sur les 3 premiers trimestres de l'année 2013. Il vient de demander une exonération de ces cotisations visiblement indues, quelles sont ses chances de l'obtenir ? Autre chose, il a reçu fin octobre un appel de cotisations de 100 € pour le 4ème trimestre 2013 alors qu'il n'a pas encore d'activité. J'avais appelé l'URSSAF et mon interlocuteur m'a indiqué qu'il s'agissait d'une "avance" sur cotisations à venir. De quoi s'agit-il précisément ? Merci de votre aide
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13 réponses pour « 
Cotisations URSSAF indues
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 29/11/2013 é 16h15
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Bonjour, Vous êtes sûr(e) qu'il est en autoentreprise ? Votre description semble plus proche d'une entreprise individuelle. Créer une entreprise en septembre et se voir réclamer des cotisations des 3 premiers trimestres ? cdt
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Réponse anonyme
Le 29/11/2013 é 16h18
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Oui, il est bien en auto-entreprise. Et c'est effectivement surprenant qu'il se voit réclamer des cotisations pour une période où l'auto-entreprise n'existait pas...
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Réponse de CHAUMIR
Le 29/11/2013 é 16h33
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Re, En autoentreprise, l'interlocuteur unique est le RSI de sa région. Pas l'Urssaf. Il doit faire - obligatoirement- ses déclarations de chiffre d'affaires tous les trimestres, même s'il n'a pas réalisé de CA., et il paye 0€. Sans connaitre, le motif de ces 100€ ; il est possible que cela corresponde à la cotisation de la formation professionnelle ?
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Réponse anonyme
Le 29/11/2013 é 16h35
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Le soucis est que l'URSSAF lui demande de régler les sommes sous 8 jours... Qui contacter au RSI ? Merci de votre aide
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Réponse de CHAUMIR
Le 29/11/2013 é 16h43
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Re, Le mieux est de rechercher sa caisse RSI pour prendre contact. www.rsi.fr/adresses-utiles/caisses-regionales-rsi.html‎ et www.rsi.fr/a-propos-du-rsi/qui.../a-quelle-caisse-etes-vous-rattache.html Les 8 jours s'entendent hors dimanche et jours fériés.
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Réponse anonyme
Le 29/11/2013 é 16h48
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Nous venons de recevoir la réponse de l'URSSAF : --------------- Par courriel en date du 29/11/13, vous nous interrogez sur les relances reçues quant à votre compte Urssaf. Votre statut n'est pas le statut auto-entrepreneur mais vous êtes immatriculé en travailleur indépendant classic. Si vous êtes relancé c'est parce que vous ne vous êtes pas acquitté du paiement de vos charges provisionnelles du 1er, 2ème et 3ème trimestre 2013. ----------------- Comment peut-il faire pour passer en auto-entrepreneur ?
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Réponse de CHAUMIR
Le 29/11/2013 é 17h16
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Re, Cela revient à ma première réponse. Qui s'est chargé de son inscription ? La CCI (commerçants, prestataires) ou la CMA (artisans). Ce sont ces services qui devraient corriger l'erreur d'inscription. Et ce sera pas facile ! Et, vous êtes sûr de la date d'inscription: septembre 2013 ? l'expérience veut que cette administration n'a pas la réputation d'être aussi rapidement réactive. cdt
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Réponse anonyme
Le 29/11/2013 é 17h37
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L'inscription s'est faite en ligne depuis le site de l'auto entrepreneur...
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Réponse de CHAUMIR
Le 29/11/2013 é 18h01
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Re, Je ne comprend pas. Si , il s'est inscrit sur le site officiel www lautoentrepreneur.fr, il ne pouvait accéder qu'au statut autoentrepreneur ou Eirl, gratuitement sans aucun frais. Pour une inscription en EI ou autres il renvoie au CFE des CCI. Il peut aussi se radier gratuitement s'il n'exerce pas encore.Mais il devra attendre un an pour se réinscrire. Ou encore s'il exerce déjà, se radier et se réinscrire sous une autre activité toujours gratuitement. Il existe par ailleurs des pseudo sites qui proposent des inscriptions, souvent accompagnées de frais divers inutiles. Il faut s'en méfier! cdt
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Réponse anonyme
Le 29/11/2013 é 18h05
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Moi non plus je ne comprends pas, l'inscription s'est bien faite depuis le site www lautoentrepreneur.fr J'envisage d'aller lundi avec lui à l'urssaf, mais est-ce le bon endroit ?
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Réponse de CHAUMIR
Le 29/11/2013 é 18h16
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Re, Le mieux pour connaître son statut d'aujourd'hui, AE ou EI, reportez-vous sur le site www societe.com, et inscrivez son n° siret ou siren dans le cartouche. Il s'affichera son nom, son adresse, sa date d'inscription et son statut déclaré. ces informations vous serviront pour votre réclamation. cdt
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Réponse anonyme
Le 02/12/2013 é 16h03
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Bonjour, De retour de l'URSSAF de Nanterre, voici les explications : Mon fils avait créé une 1ère autoentreprise début 2012 qu'il a clos en décembre 2012 Sa seconde autoentreprise a été créée en septembre 2013 avec le même code APE. Comme il y a moins d'un an entre la clôture de la 1ère et la création de la 2nde et que le code APE est le même, l'auto entreprise a été automatiquement reclassée en travailleur indépendant. La personne qui nous a reçus ce matin a été très pro et nous bien expliqué comment faire. Vu que la période d'un an sera passé le 7/12, il faut que mon fils fasse une demande de changement de régime depuis le site lautoentrepreneur. Ce changement sera validé courant avril avec un effet rétroactif au 1/1. Il a aussi procédé à l'annulation des appels provisionnels de cotisations et des pénalités demandées et mon fils sera remboursé de l'appel du 4ème trimestre 2013 qu'il a réglé début novembre. Si cela peut aider... Et merci à CHAUMIR pour ses réponses
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Réponse de CHAUMIR
Le 02/12/2013 é 16h25
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Re, A la vue de ces explications, je comprends mieux. Le problème des AutoEntrepreneurs est le manque d'informations. Ils doivent les rechercher seuls, sans aide. Et bien souvent cela se fait à leurs dépends. Pour information, il existe des sites spécialisés, dédiés aux AutoEntrepreneurs, qui adressent gratuitement toutes les informations, et elles sont nombreuses ! Par exemple: FEDAE www.federation-auto-entrepreneur.fr/‎ GAUTIER-GIRARD www.gautier-girard.com/‎ PLANETE AUTOENTREPRENEUR www.planete-auto-entrepreneur.com/‎ A toutes fins utiles, cdt
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