670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Courrier stipulant l'attribution d'un logement.

Question anonyme le 22/02/2011 à 12h22
[ ! ]
Bonjour, J'ai effectué une demande de logement via le 1% logement de mon employeur. Aprés constitution du dossier, visite de l'appartement, mon dossier est passé en commission auprés de l'OPH Paris Habitat début janvier 2011. Le service logement de mon employeur m'a indiqué que la commission avait statué et que le logement m'a été attribué. Cependant, à ce jour je n'ai réceptionné aucun courrier me signifiant la décision positive de la commission d'attribution, soit plus d'un mois et demi plus tard. Est-il normal que je n'ai reçu aucun écrit? L'on m'a indiqué que je devais attendre que le bailleur se manifeste pour la signature du bail. Mais je m'inquiète un peu n'ayant aucune preuve écrite à ce jour que ce logement m'a bien été attribué en commission. Merci de m'indiquer si la commission dispose d'un délais pour avertir par écrit le futur locataire de sa décision d'attribution, si elle est tenue de signifier par écrit sa décision ou si des cas similaires se sont déjà présenté car actuellement je suis hébergée et je n'ai aucun document qui pourrait me rassurer. Merci à vous
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Courrier stipulant l'attribution d'un logement.
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T29.953