Puis je être propriétaire de mon logement de fonction en tant qu'employé ?
en résumer :
je suis logé par mon employeur a titre gratuit, mais j'ai la possibilité d'acheter cet appartement, est ce qu'il serait possible de louer l'appartement, après l'avoir acheter,a mon employeur tout en restant dedans.
Merci
ACTUELLEMENT, LE PROPRIETAIRE DES MURS C'EST
VOTRE EMPLOYEUR. CELUI-CI A LE DROIT DE VOUS
VENDRE SON BIEN.
APRES LA SIGNATURE CHEZ LE NOTAIRE, C'EST VOUS
QUI DEVIENDRAIT LE PROPRIETAIRE..
LE LOGEMENT N'AURA PLUS LE STATUT DE LOGEMENT
DE FONCTION, MAIS DE TITRE DE PROPRIETE, LE
VOTRE// EN TANT QUE PROPRIETAIRE, VOUS AVEZ LE
DROIT DE LE LOUER ,EN SOMME UNE PARTIE DE CE
LOGEMENT, CAR L'AUTRE SERAIT OCCUPEE PAR VOUS/
SOIT EN MEUBLE// SOIT SOUS LE REGIME DE LA LOI
DU 6 JUILET 1989, MAIS VOTRE PARTIE DEVRA BIEN
ETRE SEPARE DU LOGEMENT LOUE//
Mais si le logement de fonction est un t3, dont une chambre sert à la loge ? donc elle n'est pas séparée, comment et calculé le montant du loyer ? et comment et calculé l'avantage en nature sur la feuille de paie?