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Logement de fonction

Question anonyme le 20/11/2009 à 14h38
Dernière réponse le 12/10/2011 à 09h49
[ ! ]
Puis je être propriétaire de mon logement de fonction en tant qu'employé ? en résumer : je suis logé par mon employeur a titre gratuit, mais j'ai la possibilité d'acheter cet appartement, est ce qu'il serait possible de louer l'appartement, après l'avoir acheter,a mon employeur tout en restant dedans. Merci
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2 réponses pour « 
logement de fonction
 »
Réponse de TI1000
Le 25/11/2009 é 13h44
[ ! ]
ACTUELLEMENT, LE PROPRIETAIRE DES MURS C'EST VOTRE EMPLOYEUR. CELUI-CI A LE DROIT DE VOUS VENDRE SON BIEN. APRES LA SIGNATURE CHEZ LE NOTAIRE, C'EST VOUS QUI DEVIENDRAIT LE PROPRIETAIRE.. LE LOGEMENT N'AURA PLUS LE STATUT DE LOGEMENT DE FONCTION, MAIS DE TITRE DE PROPRIETE, LE VOTRE// EN TANT QUE PROPRIETAIRE, VOUS AVEZ LE DROIT DE LE LOUER ,EN SOMME UNE PARTIE DE CE LOGEMENT, CAR L'AUTRE SERAIT OCCUPEE PAR VOUS/ SOIT EN MEUBLE// SOIT SOUS LE REGIME DE LA LOI DU 6 JUILET 1989, MAIS VOTRE PARTIE DEVRA BIEN ETRE SEPARE DU LOGEMENT LOUE//
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Réponse anonyme
Le 12/10/2011 é 09h49
[ ! ]
Mais si le logement de fonction est un t3, dont une chambre sert à la loge ? donc elle n'est pas séparée, comment et calculé le montant du loyer ? et comment et calculé l'avantage en nature sur la feuille de paie?
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