En CPA, est- on touché par la réforme ?

Je suis dans la même situation que vous (année 1952, en CPA) ; hélas nous sommes touchés par la réforme et en ce qui me concerne ce sera 8 mois de plus... bon courage !

Rien n'est joué ! En effet les termes de l'article 54 de loi du 9/11/2010 sur les retraites : "Les personnels admis, avant le 1er janvier 2011, au bénéfice de la cessation anticipée d’activité conservent, à titre personnel, ce dispositif.", peuvent être interprétés comme créant un droit acquis au profit de ceux qui ont reçu notification d'un arrêté individuel (fondé faut-il le rappeler sur un choix irrévocable - c'est d'ailleurs écrit dans l'arrêté prononçant la CPA) et ce malgré la circulaire du 6 décembre 2010 (hiérachie des normes juridiques oblige). Je ne serais pas étonné de voir certains agents former un recours devant le tribunal administratif et peut-être obtenir gain de cause. Affaire(s) à suivre...

Tout à fait d'accord : je suis dans ce cas . J'ai l'intention de ne pas céder ( j'ai vu un avocat et annonçé mon refus au rectorat par lettre avec A.R).Je sais lire !!! un article de loi : le 54.II...et un homme de loi aussi. conserver= garder ou maintenir en état ou préserver , sauvegarder. bénéfice= avantage , gain , profit. J'ai l'arrêté rectoral qui me met en retraite le jour de 60 ans avec le taux maximal atteint .donc sans maintien en fonction.Tribunal ad. ? Je ne céderai pas.

Bonjour, Merci de vos éléments. Je propose que ceux qui obtiendraient une décision de justice favorable (ou même défavorable...) publient l'information sur le présent forum afin que cela puisse servir à tous ceux qui sont dans le même cas. merci d'avance Cordialement

Je suis dans le même cas que vous pour pouvoir partir à 60ans, il faut avoir vous 4 trimestres cotisés avant la fin 1970 et 164 trimestres cotisés plus 8 autres cotisés ou validés le jour de vos 60ans. La seule circulaire parue en décembre dit que la durée d'activité est allongée d'autant de temps que la date de retraite est repoussée , c'est à dire de 0mois dans ce cas. le problème est que nos administrations attendent que tout ceci leur soit écrit noir sur blanc et pourraient peut-être interpréter différemment;