666 141
questions
1 453 259
réponses
1 446 730
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

En CPA, est- on touché par la réforme ?

Question de funky le 21/07/2010 à 21h47
Dernière réponse le 10/02/2011 à 19h36
[ ! ]
Je travaille depuis l' age de 17 ans et 1 jour (décembre 1969) dans la fonction publique j'aurai mes 41 ans de versements à 58 ans en décembre 2010, je suis en CPA depuis avril 2010, j'ai déclaré vouloir partir à mes 60 ans d' après le relevé cram,arrêté en 2009, j'ai 164 trimestres dont 8 trimestres dans le régime général, et 156 dans la fonction publique, j'en ai seulement 148 de cotisés ( car j'ai été à temps partiel) j'aurai 60 ans en décembre 2012 - celà me fera 43 ans de versements en décembre 2012 est ce que je suis touchée par la nouvelle réforme et dois faire 8 mois de plus ? merci
Répondre
5 réponses pour « 
en CPA, est- on touché par la réforme ?
 »
Réponse anonyme
Le 14/12/2010 à 11h29
[ ! ]
Je suis dans la même situation que vous (année 1952, en CPA) ; hélas nous sommes touchés par la réforme et en ce qui me concerne ce sera 8 mois de plus... bon courage !
Référence(s) :
http://www.cfdt.fr/rewrite/article/30723/actualites/reforme-des-retraites-et-cessation-progressive-d-activite-dans-la-fonction-publique:.htm?idRubrique=7075
Répondre
Réponse de erdre
Le 27/12/2010 à 16h50
[ ! ]
Rien n'est joué ! En effet les termes de l'article 54 de loi du 9/11/2010 sur les retraites : "Les personnels admis, avant le 1er janvier 2011, au bénéfice de la cessation anticipée d’activité conservent, à titre personnel, ce dispositif.", peuvent être interprétés comme créant un droit acquis au profit de ceux qui ont reçu notification d'un arrêté individuel (fondé faut-il le rappeler sur un choix irrévocable - c'est d'ailleurs écrit dans l'arrêté prononçant la CPA) et ce malgré la circulaire du 6 décembre 2010 (hiérachie des normes juridiques oblige). Je ne serais pas étonné de voir certains agents former un recours devant le tribunal administratif et peut-être obtenir gain de cause. Affaire(s) à suivre...
Répondre
Réponse anonyme
Le 28/12/2010 à 16h34
[ ! ]
Tout à fait d'accord : je suis dans ce cas . J'ai l'intention de ne pas céder ( j'ai vu un avocat et annonçé mon refus au rectorat par lettre avec A.R).Je sais lire !!! un article de loi : le 54.II...et un homme de loi aussi. conserver= garder ou maintenir en état ou préserver , sauvegarder. bénéfice= avantage , gain , profit. J'ai l'arrêté rectoral qui me met en retraite le jour de 60 ans avec le taux maximal atteint .donc sans maintien en fonction.Tribunal ad. ? Je ne céderai pas.
Répondre
Réponse de erdre
Le 05/01/2011 à 11h22
[ ! ]
Bonjour, Merci de vos éléments. Je propose que ceux qui obtiendraient une décision de justice favorable (ou même défavorable...) publient l'information sur le présent forum afin que cela puisse servir à tous ceux qui sont dans le même cas. merci d'avance Cordialement
Répondre
Réponse de jferrand
Le 10/02/2011 à 19h36
[ ! ]
Je suis dans le même cas que vous pour pouvoir partir à 60ans, il faut avoir vous 4 trimestres cotisés avant la fin 1970 et 164 trimestres cotisés plus 8 autres cotisés ou validés le jour de vos 60ans. La seule circulaire parue en décembre dit que la durée d'activité est allongée d'autant de temps que la date de retraite est repoussée , c'est à dire de 0mois dans ce cas. le problème est que nos administrations attendent que tout ceci leur soit écrit noir sur blanc et pourraient peut-être interpréter différemment;
Référence(s) :
circulaire du 6 décembre sur la CPA
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
en CPA, est- on touché par la réforme ?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.025