CREATION
Question anonyme le 25/09/2009 à 16h52
Dernière réponse le 07/02/2011 à 19h45
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Dernière réponse le 07/02/2011 à 19h45
Je suis une etudient en droit lmd et je voudrai savoire comment faire pour creer une association en algerie reelement?
c'est a dire je voudrai savoir quelles sont les procedures a suivre dans la ceation d'une association et en algerie ou peut-on se diriger pour avoir plus de renseignement?
y a t-il un age precis pour creer une association dans le droit algerien ou il suffit d'etre majeur?
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2 réponses
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CREATION
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Réponse anonyme
Le 22/02/2010 é 23h26
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Le 22/02/2010 é 23h26
Bonjour ;
Je pense qu'il suffit de consulter la loi n°90-31 du 4 décembre 1990 relative aux associations (JO 1990-31), vous trouvez toutes les répenses à vos questions
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Réponse anonyme
Le 07/02/2011 é 19h45
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Le 07/02/2011 é 19h45
Tu doit connait bien les loit .
et tu doite repmlire un formulare avec les 15 mombre pour la crée
dans le formulaire tu trouver ts
et ya rien a voire avec l'age il suffet bark d'avoire les bonne persone et le bone coté de l'assosiation
Référence(s) :
http://www.droit-afrique.com/images/textes/Algerie/Alg%E9rie%20-%20Associations.pdf
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