Bonjour,
Je voudrai savoir si le président d'association donc bévole a le droit de travailler pour l'association (prestation de service pour garder des personnes agées) et de faire payer cette prestation en faveur de l'association contre reçu ?
Les membres d'une association - a fortiori les dirigeants exclusivement bénévoles - ne doivent en aucun cas bénéficier personnellement de ressources financières de la part de celle-ci
les prestations de service que vous évoquez peuvent être données par toute personne étrangère à l'assoc
votre président porte une double casquette : à la fois gestionnaire de l'assoc et rémunéré par elle
il y a conflit d'intérêts : il est à la fois décideur du coût de ces prestations et en est le bénéficiaire
cette situation, association à buts lucratifs, pourrait provoquer la perte des avantages liés au statut associatif et générer des difficultés financières
2 solutions pour suivre la réglementation :
- le président cesse de donner ses prestations qui sont confiées à des personnes extérieures à l'assoc, et rémunérées par elle
- votre président démissionne de ses fonctions et perd sa qualité de membre pour continuer à assurer ces prestations
il devra alors déclarer personnellement ses revenus
notez que la loi permet à une assoc d'avoir des dirigeants salariés (pour leurs fonctions administratives) et sous certaines conditions : par exemple le directeur d'une mjc ou si le chiffre d'affaires dépasse 200 000€