Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Droit des associations (loi 1901)

Peut on louer un fourgon à une association

Question anonyme le 07/02/2018 à 21h40

[ ! ]

Bonjour une association peut-elle louer son fourgon (9 places) à une autre association? quelle est la règle ? La convention à créer ? etc... et quels sont les normes de sécurité à avoir ? merci

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

Peut on louer un fourgon à une association

1
réponse

Association propriétaire veut louer à une autre association

Bonjour Une association propriétaire n'utilise ses locaux que le week end. J'ai créé une assoc
2
réponses

Normes pour louer un local à une association

Je possède un vieil atelier de 150m2 avec un toit en fibrociment (amiante), sans eau ni sanitaire .
25
réponses

Calcul du salaire du président d'une association?

Plusieurs questions: - comment rémunérer le président d'une association loi 1901? - peut on louer
13
réponses

ASSOCIATION SOLIDARITE CHERCHE DON VEHICULE

ASSOCIATION SOLIDARITE CHERCHE DON DE VEHICULE VOITURE FOURGON UTILITAIRE CAMION PL HAY
2
réponses

Quel avantage fiscaux pour louer un local à une association?

On est une petite association sans budget, on aimerais louer un local pas chére pour le stockage. un
4
réponses

Une association peut-elle louer un meublé ?

Bonjour, je souhaiterais savoir si une association loi 1901 peut louer un appartement meublé à un p
1
réponse

Incompatibilité ? conflit d'intérêt?

Un membre de bureau d'une association peut-il être secrétaire de l'association et créer une autre as
1
réponse

Amenager mon camion.

Je voudrais savoir les normes a respecter pour amenage .un fourgon utilitaire a un fourgon snack et
5
réponses

Une association propriétaire d'un appartement peut elle le louer ?

Notre association loi 1901 a pour but la pratique d'une boule "locale". Elle possède un batiment per
14
réponses

COMMENT AVOIR UNE ASSOCIATION EN ALGERIE

Je suis etudiente en fac specialité socio(LMD) et je veux créer une association,je veux savoir qu'el

Les dernières réponses publiées

Texte pour ma cousine
Il y a 1 minute Amitié
600 réponses
Dernière page
Comment dire joyeux noël en anglais
Il y a 1 heure Anniversaire
2 réponses
PRÊT ENTRE PARTICULIER : quelques conseils de prudence. -Avez-v
Il y a 7 heures Santé publique
1 réponse
Prêteur certifié : offre de prêt entre particulier sérieux : avez-vo
Il y a 7 heures Baby-sitter
1 réponse
Le PRÊT ENTRE PARTICULIER sans frais en 24h international est-i
Il y a 7 heures Facebook
1 réponse
-Prêt vérifié et certifié, Offre de prêt d’argent entre particulier r
Il y a 7 heures Décès
1 réponse
Vrai prêteur : offre de prêt entre particulier certifié : pour vos
Il y a 7 heures Cuisinière
1 réponse
OFFRE DE PRÊT ENTRE PARTICULIER sur Internet Avis et recommendati
Il y a 7 heures TV plasma
1 réponse
Besoin D'un Crédit qui S'adapte à Vos Envies ? Demandez Un Prêt P
Il y a 7 heures Réfrigérateur
1 réponse
OFFRE DE PRÊT ENTRE PARTICULIER sérieux gouvernementale en Franc
Il y a 7 heures Powerpoint
1 réponse

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Une association cultuelle peut louer des appartement
Bonjour une association cultuelle est prête d’acheter un immeuble a...
Location de bien personnels a une association.
Bonjour, je suis propriétaire d'un système sono haute qualité. je sou...
Peut t'on louer du materiel
Une association peut elle gerer et louer du matriel pour les partculie...
Sous location par le biais d'une association
Je souhaite créer une association pour personnes en difficultés et sou...
Est ce qu'une association peut louer un complexe sportif privé?
Bonjour, Je souhaite créer une association afin de louer un complexe...
Droit du salariée dans une association de danse ?
Bonjour , je fais partis d'une association de danse at nous avons comm...
Election d'un president d'une association
Une societe d'exploitation types sarl ets vendue. une association est...
Nouvelle association
Mon association vient d'être créer,le 16 septembre 2007, et j'aurai vo...
Droits et devoirs d'un président d'association
Es ce que le Président d'association a le droit de ne pas payer sa par...
CESU assuré par une association
J'envisage, dans l'association que jepréside, de créer un service de p...

Posez votre question maintenant !