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Droit des associations (loi 1901)
Peut on louer un fourgon à une association
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Question anonyme le 07/02/2018 à 21h40
[ ! ]
Bonjour une association peut-elle louer son fourgon (9 places) à une autre association? quelle est la règle ? La convention à créer ? etc... et quels sont les normes de sécurité à avoir ? merci
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