Scission amiable ou non

Les questions que vous posez ne trouveront réponse qu'en interne la loi de 1901 laisse les assocs libres de leur mode de gestion et aucune autre réglementation n'existe, que vos propre statuts je pense que ces questions sont à régler au cours d'une AG extraordinaire, les membres du CA et du Bureau n'étant pas suffisamment représentatifs pour régler ce problème important les décisions d'une AG étant incontournables l'ordre du jour comprenant les sujets que vous évoquez devra être joint à la convocation 1. les fonds de l'assoc appartiennent à celle-ci et si les membres décident de voter pour un don à la nouvelle assoc, aucun problème 2. le non remboursement de la cotisation annuelle est généralement prévu dans les statuts, relisez-les pour vérifier si un article le notifie en effet, le budget prévisionnel tient compte du nombre d'adhérents et un remboursement le déséquilibrerait 3. le président peut seulement "proposer" la démission des membres actuels du Bureau mais ils ont été élus par l'AG ou le CA et seule l'assemblée qui les a élus peut les démettre et en élire de nouveaux une nouvelle réunion (CA ou AGE) est donc nécessaire pour régler ce problème, à noter aussi à l'ordre du jour idem pour les pouvoirs du trésorier à noter qu'on peut très bien appartenir à deux assocs et même en être élu dirigeant dans les deux toutefois, la double casquette risque de provoquer des conflits d'intérêts si ces assocs sont en concurrence à votre disposition pour tout autre renseignement

Un grand merci pour vos conseils avisés bonne journée