670 013
questions
1 486 162
réponses
1 459 561
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

COMMENT AVOIR UNE ASSOCIATION EN ALGERIE

Question anonyme le 08/09/2008 à 14h13
Dernière réponse le 17/02/2015 à 17h42
[ ! ]
Je suis etudiente en fac specialité socio(LMD) et je veux créer une association,je veux savoir qu'elle sont les étapes que je dois faire pour obtenir cette association et ce que la loi algerienne m'interdissent
Répondre
14 réponses pour « 
COMMENT AVOIR UNE ASSOCIATION EN ALGERIE
 »
Réponse anonyme
Le 16/06/2011 é 11h16
[ ! ]
Bjr dites moi vous avez pu créer une association svp???
Répondre
Réponse anonyme
Le 10/03/2012 é 14h10
[ ! ]
Ce qu’il faut savoir : D’après les lois en vigueurs en Algérie : 1- Une association travaille uniquement à but non lucratif. 2- Elle doit être fondée au moins par 15 membres fondateurs de plus de 18 ans, dont 5 membres constituent le bureau exécutif, et 10 membres le bureau consultatif (Il est très recommandé que le bureau exécutif soit composé de 6 membres, au cas où l’un des ces membres se verrait refuser l’accès au bureau exécutif par les services d’administration, il ne sera pas utile de reconstituer tout le dossier) Un bureau exécutif doit être organisé de la manière suivante (par ordre de responsabilité) : - Le président. - Le vice-président. - Le secrétaire général. - Les adjoints du secrétaire général. - Le trésorier. - Les adjoints du trésorier. Remarque : - Le secrétaire général et le trésorier, peuvent avoir plusieurs adjoints. - L’association peut avoir un président d’honneur. 3- Une association ne peut avoir comme siége, autre local qu’un local au sol (Garage), les contrats d’appartements, des lieux d’habitations ou autres, seront automatiquement rejetés par les services administratifs. Procédures administratives : Première étape : Compléter le dossier de la création d’une association, qui doit comporter les pièces suivantes : 1- un dossier (type) relatif à la création d’une association culturelle locale, ce dossier peut être récupéré au niveau du siége de la wilaya, bureau des associations, ouvert les dimanches et les mercredis, de 8 :30 à 12 :00 et de 13 :00 à 16 :00 (Le cas de la wilaya d’Alger) Le dossier type doit être rempli par dactylo ou par micro-ordinateur, exclusivement en arabe, il comporte 6 pages qui se remplissent de la manière suivante : Page1 : Tableau regroupant : noms, prénoms, adresses, dates et lieux de naissance et les signatures de tous les membres fondateurs. Page 2 : - Simple encadrement de la case (association culturelle), - Nomination complète de l’association. - Statut de l’association. Important : Il est important de prendre tout le temps nécessaire pour rédiger le statut de l’association, car le moindre oubli, se répercutera sur le champ d’action de l’association, qui se verra réduit, il est conseillé de mettre dans le statut toutes les activités qu’une association culturelle est susceptible de faire (spectacles, festivals, éditions, expositions, hommages, rencontres…etc.) Page 3 : Adresse de l’association. Page 4 et 5 : Remplir normalement Page 6 : Noms et Prénoms du président de l'association et de son secrétaire général, avec les signatures des feux membres, et qu'il faudra faire légaliser (de préférence le jour même du dépôt du dossier) à la mairie la plus proche (les deux membres doivent être munis de leurs pièces d'identité) 2- Une demande de création d’une association culturelle, présentée sous la forme d’une lettre adressée à monsieur le wali (Demandez une lettre type au bureau des associations) 3- Un tableau regroupant, les noms, prénoms, lieux et dates de naissance, adresses, fonctions et signatures des membres du bureau consultatif (membres créateurs) 4- Le procès verbal de l’assemblée de la création de l’association (Demandez un PV type au niveau du bureau des associations) 5- Les casiers judiciaires de moins de trois mois, des 5 membres du bureau exécutifs. Un casier judiciaire peut être récupéré par dépôt au matin d’un acte de naissance (archives) et d’un timbre de 30 DA, au niveau du tribunal d’affiliation de l’adresse du concerné, et il peut être récupéré l’après midi sur présentation de la pièce d’identité. 6- Acte de propriété ou de location du siége de l’association (lire note 3 de « Ce qu’il faut savoir ») établie chez un notaire, pour une durée supérieure à 2 années, période minimum de la durée de vie d’une association, il est très conseillé d’établir le contrat pour une période de 23 mois, cela évitera des complications d’ordre administratif, et plus grave encore, d’ordre juridique. Pour le siége de l’association, prévoir une assurance logement obligatoire et que de toutes les façons le notaire va exiger (entrée en vigueur en 2005). Deuxième étape : 1- Faire attester (légaliser) le dossier type au niveau du siége de l’APC (mairie) la plus proche, avec les signatures du président de l’association et du secrétaire général (voir première étape, page 6) 2- le dépôt du dossier complet s'effectue au niveau de la wilaya concernée, au niveau des bureaux des associations.
Répondre
Réponse anonyme
Le 12/05/2012 é 13h42
[ ! ]
Merci beaucoup ca marche aussi avec les association sportif??? merci d avence
Répondre
Réponse anonyme
Le 26/06/2012 é 16h23
[ ! ]
Je suis licencier en biologie j'ai 52ans j'aimerais savoir le but de votre association si ca concerne les femmes je suis partante surtout si ca concerne loi du divorce en algerie que je trouve injuste
Répondre
Réponse anonyme
Le 01/11/2012 é 04h03
[ ! ]
Bonjour, on es un groupe de jeune bénévole on achète du lait pour enfants atteint d une maladie rare en Algérie tel que les Tyrosinemiques le lait coûte 100 euros la boite d un kilo sur le site Newpharma sous le nom de milupa tyr1mix.et on aide bcp d autre malades et le faîte de ne pas avoir un nom légale nous cause bcp de problème (les autorités nous empêche de faire rentré les médicament et le lait en Algérie , et nous demande à chaque foi de faire appel à des associations ) c est pour cela qu on souhaite créer une association humanitaire ,et je voulai savoir si c est les mêmes lois et règles
Référence(s) :
Lili
Répondre
Réponse de kami24
Le 25/11/2012 é 12h18
[ ! ]
Bonjour nous sommes un jeunes groupe universitaire , on va créer une association pour les non-voyant mais on a pas encore le siège, on cherche l'aide c'est si possible sinon un apartement ça marche ?
Répondre
Réponse de yamy
Le 15/01/2013 é 21h21
[ ! ]
Bonjour, vous êtes basés dans quelle wilaya Kami24? Ca nous aidera à vous répondre:
Répondre
Réponse de kami24
Le 16/01/2013 é 00h35
[ ! ]
Bonjour, on est dans la wilaya d'Alger, après on a décidé de faire une association nationale comme ça on peut couvrire tout le tiritoire nationale, on a une page sur facebook: Typhlophile merci
Répondre
Réponse anonyme
Le 24/04/2013 é 20h03
[ ! ]
Bonsoir je souhaiterai savoir si les associations sont tenues de procéder à la publicité légale?
Répondre
Réponse anonyme
Le 09/06/2014 é 16h56
[ ! ]
Je suis également en train d'essayer de créer une association en Algérie , Si tu as des tuyaux pour m'éviter perte de temps je suis preneuse MM
Répondre
Réponse anonyme
Le 09/06/2014 é 16h59
[ ! ]
En combien de temps vous avez pu constituer votre association Merci de votre réponse MM
Répondre
Réponse anonyme
Le 24/09/2014 é 23h15
[ ! ]
Je suis hyper motivée de créer une association humanitaire pour les malade stomisé poche au niveau du colan c un produit cher et k1 malade doit le placé tte sa vie il consomme2 a3poche par jour 5poche1000dr imaginez la souffrance des malade pour ce kje veux faire je sais pas pat quoi commencé jai pas dinfo sur ça pour local jen ai les benevol ils attendent k la fameuse fondation et les membre allah ybarek dites moi la papras et les demarche svp
Répondre
Réponse anonyme
Le 17/02/2015 é 17h40
[ ! ]
Bonjour, je voudrais savoir est ce que je peux créer une association de soutien scolaire mais en étant 2 dans l'association à offrir nos services? Ou il faut absolument être 15 minimum pour créer une association ce qui m'est impossible pour moi de trouver d'autres membres . Merci par avance
Répondre
Réponse de Sarahdz
Le 17/02/2015 é 17h42
[ ! ]
Bonjour, je voudrais savoir est ce que je peux créer une association de soutien scolaire mais en étant 2 dans l'association à offrir nos services? Ou il faut absolument être 15 minimum pour créer une association ce qui m'est impossible pour moi de trouver d'autres membres . Merci par avance
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
COMMENT AVOIR UNE ASSOCIATION EN ALGERIE
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T22.872