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Cumul d activites du nouveau reglement applicable

Question posée le 26/08/2008. 64 lectures.
Je souhaite avoir des renseignements sur le nouveau réglement applicable aux assistants familiaux et maternels. interdiction de cumuler les 2 agréments .Est il possible de demander une dérogation.Je suis assmat depuis 18 ans et assfam depuis 8 ans
Si vous pensez avoir une réponse à cette question
ou des éléments permettant d'aider à sa résolution :
Elements de réponses proposés :
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Base documentaire proposée afin de répondre à cette question :
CLEISS - Règlement 1408/71 - Titre II
Sous réserve des articles 14 quater et 14 septies, les personnes auxquelles le présent règlement est applicable ne sont soumises qu'à la législation d'un ... - lire la suite
www.cleiss.fr
Les ouvrages en ligne : Le cumul dun mandat politique local avec ...
[Remonter] L. 5.4.1994 régissant le cumul des pensions du secteur public avec des revenus provenant de l'exercice d'une activité professionnelle ou avec un ... - lire la suite
www.uvcw.be
© Nicolas GROS - CUECE - Panthéon-Sorbonne 7 mai 1994
Si la législation de l'Etat membre applicable du fait d'une activité professionnelle ... Le Conseil a donc pris un nouveau règlement le 30 octobre 1989 (n° ... - lire la suite
users.skynet.be
SCADPlus: Vers une meilleure coordination des systèmes de sécurité ...
Ignorer la liste d'activités et aller directement au contenu principal ..... Le nouveau règlement (CE) n° 883/2004 ne sera applicable qu'à partir de la date ... - lire la suite
europa.eu
PROJET D'ARRÊTÉ Tendant à rendre applicable à l'Armée navale la ...
La solde de retraite peut se cumuler avec tout autre traitement que la solde d'activité. V. Les années de service pour la solde de retraite se comptent de ... - lire la suite
www.napoleonica.org
Maison des Enseignants - Métiers de l'Education : Règles de cumul ...
Un décret pris en forme de règlement d'administration publique précisera .... Le cumul intégral d'une pension et d'une rémunération d'activité est autorisé: ... - lire la suite
lamaisondesenseignants.com
Nouveau règlement gouvernant les agents d'assurance 347/04 (et ...
Néanmoins, le nouveau règlement interdit à lagent dexercer une activité commerciale ou une profession qui compromettrait son intégrité, son indépendance ... - lire la suite
www.fsco.gov.on.ca
REACH : nouveau dispositif européen pour mieux évaluer et ...
11 avr 2007 ... Programme de travail et bilan dactivité .... Note dinformation sur les dispositions du réglement REACH (79.8 ko) ... - lire la suite
www.travail.gouv.fr
Le nouveau règlement de coordination n° 883/2004
anticumul nationales applicables en cas de cumul de ... dernière activité (différé d application de 2 ans pour. le Luxembourg). ... - lire la suite
www.tress-network.org
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