Bonjour,
je travaille en tant qu'aide soignante dans une maison de retraite sous la convention CCN51.
je suis en conge maternité depuis le 15/04/10 precede d'un congé pathologique de 15 jours le 01/04/10.
Mais suite a des problemes liés a ma grossesse j'ai été arrete depuis le 26/01/10.
Cependant je viens de me rendre compte que sur mes bulletins de salaire de fevrier 10 et de mars 10 non pas cumulé de cp.
Dans ma convention collective il le mentionne bien mais il mentionne aussi ce ci :
Réduction de durée.
Article 09.02.3
TITRE IX
En vigueur non étendu
Dernière modification: Modifie par avenant 2009- 01 du 3 avril 2009 art 67
Par dérogation à la disposition édictée au second alinéa de l'article 09.02.1 ci-dessus, les trente premiers jours d'absence (pendant la période de référence) justifiés par la maladie ne réduisent pas la durée du congé payé.
Chaque quinzaine ou fraction de quinzaine d'absence pour maladie au-delà des trente premiers jours considérés comme temps de travail effectif donne lieu à une réduction de 1/24 du congé annuel.
Toutefois, il ne sera, pour l'application de la disposition ci-avant, tenu aucun compte des absences - pour maladie - des femmes enceintes.
Avenant 2009-01 du 3 avril 2009 Art 67
A l'article 09. 02. 3, il est ajouté au 1er alinéa les termes « consécutifs ou non » avant la parenthèse.
A ce même article, il est ajouté à la fin du 2e alinéa les termes « sous réserve de l'application des dispositions légales et réglementaires ».
Le dernier alinéa est désormais rédigé comme suit :
« Toutefois, pour l'application de la disposition ci-avant, il ne sera pas tenu compte des absences, pour maladie, des femmes enceintes ».
Donc si je comprends bien du fait de ma grossesse et de mes arrets qui étaient en lien avec elle ci on ne dois pas m'enlever des jours de CP?.( ayant informe de ma grossesse par lettre remis en mai propre au mois d octobre 2009)
En plus les 30 premiers jours c est à dire" fevrier" ne devraient pas etre soumis a une reduction des cp??
De plus normalement si je comprend bien aussi, mes 14 jours de conges pathologique sont considere comme du travail effectif comme le conge maternite, il ne sont donc pas soumis a une reduction de cp?
j'attend votre reponse pour en informer mon employeur.
merci de prendre en considération ma demande
cordialement
Bonjour,j'ai moi même été dans c ecas.et effectivement tu ne perds pas tes cp quand u es en arrêt maladie pour grossesse.ils ont dû tous me les rendre lorsque je suis revenu.