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Comment je doit calculer le congé annuel payé

Question de najette7 le 04/06/2012 à 00h10
Dernière réponse le 04/04/2019 à 03h26
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Salut ma question concerne le calcul du congé payé annuel lorsque il s'agit des retenues sur salaire pour cause du congé maladie ou congé de maternité le code de travail détermine qu'ils sont inclue dans la duré le congé, et que ses absences vont être payer par la cnas, mais pour le congé le salaire va beaucoup diminue surtout pour le congé de maternité il va être comme un congé son solde, pas payé si on applique la méthode de la la moyenne des somme des salaires de 12 mois sachant que par exemple le congé de maternité le salaire é 0
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12 réponses pour « 
comment je doit calculer le congé annuel payé
 »
Réponse de LN91
Le 04/06/2012 à 08h53
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Vos congés doivent être payés comme si vous aviez travaillé ou, si c'est plus intéressant, les 10% des sommes totales gagnées durant la période de référence.
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Réponse de najette7
Le 04/06/2012 à 16h12
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Moi je fait la moyenne des salaires bruts de 12 mois, est ce que c'est juste? avec cette méthode le salaire brut pendant le congé de maternité et 0 donc la rémunération du congé payés va être diminuer exemple 35000.00 da chaque mois avec des absences de 03 mois donc la rémunération est de (35000.00 x9) / 12 = 26250.00 da
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Réponse de LN91
Le 04/06/2012 à 16h48
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Vous êtes en France ? A l'étranger, les congés ne sont peut-être pas calculés de la même façon.
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Réponse de najette7
Le 04/06/2012 à 20h26
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Je suis en Algérie, j'ai suivie la méthode dont ma société à toujours utilisé,
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Réponse de MERAZKA
Le 12/08/2014 à 21h55
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Les primes variables des directeurs centraux et d.encouragements (des primes annuelles cotisables) sont inclues dans le calcule de congé paye ou pas?
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Réponse de YACINE2010
Le 14/01/2015 à 23h14
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Bonjour je travail dans une entreprise privé comme comptable et notre jour ouvrable si 26 jour donc je calcule le congé annuelle avec la règle suivante de chaque mois (26*2,5)/30*taux journalier de chaque mois proportionnellement au jour travaille exemple mois sept 2014 ils à travaille 20 jour j'applique la règle pour ce mois (20*2,5)/30*1000DA .
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Réponse de Cherpsy
Le 12/07/2015 à 15h44
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Bonjour, Quelle est la base de l'ICA d'un salarié embauché le 1/11/14 et sort en congé le 7/7/15 pour 2 jrs? est ce que l'année de Réf s'arrête au 30/6? l'assiette du mois 7 est elle incluse au pas? grand merci
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Réponse de najette7
Le 12/07/2015 à 15h58
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Bjr Vous calculez du 1/11/14 au 30/06/15 donc juillet ne sera pas inclus. Vous prenez la moyenne des salaires de postes de cette période à raison de 2,5 jrs par mois donc 20 jrs de congés. Le salarié a le droit de 20 jrs de congés
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Réponse de Cherpsy
Le 12/07/2015 à 19h20
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Merci pour votre réponse, Donc ma formule serait : assiste annuelle du 1/11 au 30/6/12*nbre de jus congé demandés / nbre de Jrs de droit (20jrs) dans ce cas la? Merci encore Mme pour votre réponse rapide.
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Réponse de najette7
Le 13/07/2015 à 01h38
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Du 1/11au 30/6 il y a 8 mois donc total de salaires perçu pendant cette période / 8 vous trouvez la moyenne, le congé demandé est la moyenne trouvée/20 * 2
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Réponse de titan2
Le 04/04/2019 à 03h18
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Oui effectivement les périodes d'absences pour maternités, maladies et accidents du travail;sont considérées comme période de travail pour la détermination de la durée du congé annuel :(article 46 de la loi 90-11) En revanches les indemnités versées par la CNAS pour les périodes sus-citées ne rentrent pas dans la calcul du montant de l'ICA dans la mesure ou l'indemnité afférente au congé annuel est égale au douzième de la rémunération totale perçue par le travailleur au cours de l'année de référence du congé ou au titre de l'année précédent le congé(article 52) .et que les indemnités en question ne sont pas des éléments constitutifs de la rémunération (article 81 et 82) Toufik DFC dans une EPE/SPA et Ex: DAF dans un EPIC
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Réponse de titan2
Le 04/04/2019 à 03h26
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Art 40. - Le droit à congé annuel repose sur le travail effectué au cours d'une période de référence qui s'étend du 1er juillet de l'année précédent le congé au 30 juin de l'année du congé. Pour les travailleurs nouvellement recrutés, le point de départ de la période de référence est la date de recrutement. Art 41. - Le congé rémunéré est calculé à raison de deux jours et demi par mois de travail sans que la durée globale ne puisse excéder trente jours calendaires par année de travail Art 52. - L'indemnité afférente au congé annuel est égale au douzième de la rémunération totale perçue par le travailleur au cours de l'année de référence du congé ou au titre de l'année précédent le congé Toufik DFC dans une EPE/SPA et Ex:DAF dans un EPIC
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