670 007
questions
1 486 089
réponses
1 459 535
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Cumul emploi retraite à compter de 1er janvier 200

Question anonyme le 09/03/2009 à 11h26
Dernière réponse le 10/03/2009 à 06h54
[ ! ]
Je suis retraité de la police nationale avec un taux de 64%. Donc j'ai été contraint de retrouver un emploi. actuellement je suis employé dans une municipalité et compte tenu des mes années de cotisations dans le privé je peux bénéficier de la loi du 1er janvier 2009 "cumul/emploi/retraite". La cessation d'activité prend effet le jour "J" à 24h00 et le nouvel emploi prend effet à 0h00 le lendemain. Donc cette cessation n'est que formelle et peut engendrer un refus de la part de l'employeur à renouveler le contrat de travail. Donc dans ce cas la loi n'est pas appliquable car le retraité va se retrouver au chomage. Y-aurait-il un vide juridique dans cette loi et à qui peut-il beneficier. Auriez-vous la gentillesse de me répondre.
Répondre
1 réponse pour « 
cumul emploi retraite à compter de 1er janvier 200
 »
Réponse anonyme
Le 10/03/2009 é 06h54
[ ! ]
Vous ne précisez pas dans votre question si vous êtes également retraité du Régime général, ni votre âge. Les nouvelles dispositions du cumul emploi-retraite dépendent de plusieurs facteurs et iln'y a pas assez d'éléments dans votre question pour pouvoir y répondre (surtout avant de chercher un "vide juridique"). Si vous reprenez une activité de salarié du régime général sans avoir déjà pris la retraite de salarié, vous n'êtes pas dans le cadre du cumul emploi-retraite et vous pouvez cumuler intégralement un salaire avec une retraite de la fonction publique. A vrai dire, je ne comprends pas votre question....
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
cumul emploi retraite à compter de 1er janvier 200
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.073