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Cumul emploi retraite pour accueillant familial

Question anonyme le 16/01/2011 à 11h56
Dernière réponse le 17/01/2011 à 10h39
[ ! ]
Je suis famille d accueil j ai 3 personne acceuillies je voudrai prendre mes droits a la retraite a compter du 2 mai 2011 mais continuer a garder mes personns agees ue doit je faire merci
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1 réponse pour « 
cumul emploi retraite pour accueillant familial
 »
Réponse de Famidac
Le 17/01/2011 é 10h39
[ ! ]
Bonjour, L'accueillant familial (accueil d'adultes) peut faire valoir ses droits à la retraite sans pour autant être obligé de rompre son contrat, qu'il soit de gré à gré ou de travail ; EXTRAIT : 4 Nature de l'activité : Les activités suivantes ne sont pas soumises à la condition de cessation d'activité : (...) - Activité de tierce personne auprès d'une personne âgée, invalide ou handicapée Les personnes qui accueillent, à titre onéreux, à leur domicile une personne âgée, invalide ou handicapée et celles qui remplissent les fonctions de tierce personne. Circ. min. du 04/07/1984 § I 4° Circ. Cnav 2004/64 du 22/12/2004 §42
Référence(s) :
http://www.famidac.fr/forum/read.php?14,4146,19699#msg-19699
http://www.legislation.cnav.fr/doc/dp/dp/pv/pn/cessactivite/cessdepuis2004/noncessdepuis2004/BNL-EX_DP_DP_PV_PN_CESS_AC2004_NONCESS.htm
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