Je suis retraitée de l'éducation nationale et mon époux retraité du secteur privé. En cas de décès de celui-ci. pourrai- je bénéficier du cumul de ma pension et d'une pension de reversion?
Bonjour,
Je me pose la même question que vous pour mon épouse qui est retraitée de la fonction publique et moi qui suis retraité du secteur privé. Avez-vous eu une réponse claire à cette question?
Cordialement
Bonjour
Si celà peut vous aider, je vous transmets la réponse "officielle" qui m'avait été faite . Personnellement,j'ai trouvé que ce n'était pas très clair avec un oui ou un non franc et massif!!! si vous comprenez mieux que moi, merci de m'en informer !!
Cordialement
SERVICE DES RETRAITES DE LETAT
10, BOULEVARD GASTON-DOUMERGUE
44964 NANTES CEDEX 9
www.pensions.bercy.gouv.fr
Département des retraites et de l'accueil
Bureau 1E
corres-1e.sp@sp.finances.gouv.fr
Madame,
Par message du 23 novembre 2010, vous avez souhaité obtenir des renseignements sur la pension de réversion.
Les droits à pension des conjoints d'un fonctionnaire sont définis par la législation applicable au décès de ce dernier.
Selon les dispositions fixées par les articles L 38 et L 39 du code des pensions civiles et militaires de retraite actuellement en vigueur, le droit à pension de réversion est ouvert au conjoint survivant lorsque le mariage a été contracté deux ans au moins avant la cessation d'activité du fonctionnaire, ou a duré au moins quatre ans, ou enfin lorsqu'un ou plusieurs enfants sont issus du mariage.
La pension de réversion est égale à 50 % de celle obtenue par le fonctionnaire ou le militaire. Elle est attribuée quels que soient l'âge et le montant des ressources du bénéficiaire.
J'ajoute qu'aucune disposition du code des pensions civiles et militaires de retraite actuellement en vigueur n'interdit ou ne limite le cumul par le conjoint d'une ou plusieurs pensions de réversion et d'une rémunération d'activité ou d'une retraite personnelle.
Je vous invite à consulter le site Internet www.pensions.bercy.gouv.fr pour toutes vos interrogations concernant le droit des pensions. Vous y trouverez en particulier une notice spécifique sur la pension de réversion.
Je vous prie de croire, Madame, à l'assurance de ma meilleure considération.
Marie-Christine POTTIER (02 40 08 85 51)
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Bonjour,
Je comprends que dans 1 couple avec 1 retraité fonctionnaire et 1 retraité du secteur privé, si le fonctionnaire décède, le conjoint survivant touchera la pension de réversion (dans les conditions de mariage prévues) mais si c'est le conjoint du privé qui décède, alors la situation n'est pas très claire effectivement. Mais il semble que ça soit possible vu ce que Mme Pottier écrit : "aucune limite de cumul".
Avez-vous consulté le site internet indiqué?
Bonjour
Oui effectivement, c'est ce que j'avais compris et donc on en est toujours au même point, c'est plus évident dans ce sens mais celà reste toujours aussi nébuleux dans le sens qui nous concerne . Et je crois me souvenir que c'était tout ausi peu clair dans le site internet alors !!!! il n'y a plus qu'à souhaiter longue vie à notre conjoint!! (sutout en cette période de St Valentin)
Bonne Journée
Bonjour,
Mon ex époux et défunt a travaillé 30 an cabinet de géomètre à Moulins 03000
ensuite pour le ministère de la coopération algérie, Bénin. comme enseignant;
Qui dois-je contacter ?
merci de votre réponse.