670 020
questions
1 486 196
réponses
1 459 582
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Danger émanant d'un mur limitrophe

Question de Josette le 10/02/2009 à 13h29
Dernière réponse le 06/05/2010 à 21h49
[ ! ]
Un mur composé d'un socle en parpaings (largeur env. 15 cm, hauteur 80 cm dont env. 40 en terre), rehaussé de plaques de béton de 5 cm d'épaisseur, 50 cm de hauteur et 2 m. de largeur) sépare ma propriété de celle de mon voisin. Il existe une déclivité naturelle entre son terrain et le mien (env. 20 °), le sien étant situé au-dessus. Le voisin a depuis un certain temps pris l'habitude de garer ses véhicules derrière son habitation et utilise pour ce faire l'espace restant entre sa maison et le mur en question. Dans les dernières années, il a rehaussé ce passage en ajoutant du gravier couche par couche jusqu'à dépasser la hauteur du socle d'environ 20 cm, ce qui signifie qu'une paroi de 5 cm (cf. ci-dessus) retient la terre, le gravier, et, le cas échéant les eaux de pluie. Ayant procédé à une inspection du mur, j'ai constaté une série de fissures que j'ai signalées à mon voisin (letre recommandée avec AR) afin qu'il en tire les conséquences. Je considère en effet que le surhaussement du terrain voisin (jusqu'à 80 cm de différence entre la hauteur du terrain des deux côtés) et la pression ainsi exercée sur un mur de construction légère constituent un danger pour notre habitation située à trois mètres du mur de clôture. Le mur a été construit il y a environ 35, voire 40 ans, soit par le voisin, soit par l'ancien propriétaire. Il est probablement mitoyen, comme l'affirmait ce voisin en une autre occasion, et bien qu'il prétende le contraire aujourd'hui. Aucune construction de soutènement complémentaire pour consolider le mur ou de drainage n'a été entreprise par ce voisin avant de rehausser son passage. Par ailleurs, il a largement la possibilité de garer ses véhicules devant son habitation. Craignant que le mur ne s'écroule et mette en danger la vie d'un ou plusieurs occupants de notre habitation, sans parler des dégâts matériels, et compte tenu du fait que le voisin se refuse à reconnaitre le danger (refus d'envisager la chose sérieusement, proposition de passer un enduit de ciment sur les fissures!) , je voudrais savoir: - s'il devait obtenir dans les années 1970 un permis de construire pour l'edification de ce mur et si je peux en avoir la preuve, - dans quelle mesure je peux l'obliger à faire le nécessaire pour garantir la solidité du mur et par là notre sécurité, - quels frais seraient à sa charge ou à la mienne, selon que le mur s'avèrerait être soit mitoyen, soit sa propriété.
Répondre
1 réponse pour « 
Danger émanant d'un mur limitrophe
 »
Réponse de canounet
Le 06/05/2010 é 21h49
[ ! ]
Il vous faut d'abord déterminer si le mur est mitoyen ou non si ce mur est chapeauté par un biais en ciment ou en tuiles, on considère qu'il appartient au propriétaire chez lequel penche le biais sinon il vous faudra l'avis d'un expert qui vérifiera le bornage, les surfaces, les actes propriété, etc. dans ce cas la réparation du mur incombe aux 2 propriétaires que le mur soit mitoyen ou non et que cette réparation vous semble indispensable, il faut vous adresser avec un dossier complet, au tribunal d'instance qui gère ce genre de conflit
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Danger émanant d'un mur limitrophe
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T24.514