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Mitoyenneté: pose de panneaux par le voisin

Question anonyme le 27/09/2016 à 17h02
Dernière réponse le 28/09/2016 à 07h49
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Mon terrain est séparé de celui du voisin par un mur (sorti de terre) d'environ 30 cm de mon côté et de 60-70 cm de son côté, son terrain étant plus bas que le mien. Ce mur est surmonté d'un grillage d'un m env. Le voisin envisage de mettre en place des panneaux. A t-il le droit de fixer ces panneaux sur le mur mitoyen sans mon accord? Doit-il respecter, sinon, une distance du mur pour placer lesdits panneaux et une hauteur. Je vous remercie d'avance pour votre réponse
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3 réponses pour « 
Mitoyenneté: pose de panneaux par le voisin
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Réponse de tintin257
Le 27/09/2016 é 20h22
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Si le mur est mitoyen, donc qu'il appartient aux deux voisins, il faudrait que vous soyez d'accord. De mon côté, j'ai une clôture ( base en plaques ciment et grillage en haut, donc qui sépare mais n'occulte pas) avec mon voisin qui n'est pas mitoyenne. A l'époque , il n'avait pas trop de moyens et nous avons seulement informé de la pose de la clôture mais il fallait faire une retrait de 50 cm. Quelques années plus tard, il a édifié une clôture de plaques en ciment donc pas de grillage, le long de ma clôture (donc 50 cm entre les deux) sur quelques mètres le long de la maison Ce qui est gênant est qu'il n'entretient pas ces 50cm entre les deux clôtures, mais aussi le reste où il n'a pas rajouté de clôture. Nous devons lui demander l'autorisation d'entrer dans sa propriété pour enlever les mauvaises herbes, donc dans son terrain. Ainsi, je pense qu'il vaut mieux un compromis à une solution chacun de son côté qui peut être néfaste au bon voisinage.
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Réponse de canounet
Le 27/09/2016 é 22h11
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Ce mur est-il bien mitoyen, c'est-à-dire à cheval sur la limite des propriétés ? dans ce cas, d'accord avec ce qu'a écrit tintin, les voisins doivent être d'accord dans ce cas, les brise vue sont à la charge des 2 voisins sauf si l'un veut en assumer le coût seul si le mur est chez l'un ou l'autre le propriétaire fait ce qu'il veut dans les 2 cas ils doivent respecter le règlement de copropriété s'il y en a un et les règles locales d'urbanisme (voir en mairie) quant à sa hauteur, voire le matériau employé quant à la pose de ces brise vue, il me semble que le voisin peut les mettre chez lui, en limite, comme une clôture tintin, avez-vous des précisions quant à ces 50cm ?
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Réponse de tintin257
Le 28/09/2016 é 07h49
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Le code de l'urbanisme a probablement changé. Il y a 35 ans que j'ai fait bâtir ma maison et la clôture a donc un peu moins de cet âge. Les règles d'urbanisme ont changé. Il fallait faire une déclaration de travaux pour une clôture. Maintenant il n'en faut plus. Donc plus de recul de 50 cm, probablement moins pour que la clôture ne soit pas sur le terrain du voisin. Je voulais insister que le fait que dans mon cas, comme la clôture initiale m'appartient, il s'est permis d'édifier une seconde clôture sur son terrain. Comme j'avais reculé de 50 cm, il laisse cette bande de terrain en friches alors que finalement, cela agrandit sa parcelle.
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