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Hauteur de terre contre mur non mitoyen

Question posée anonymement le 30/03/2012 à 20h59
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Nous avons realisé un mur en limite de propriete mais non mitoyen.
Il s avere que nous avons protegé notre mur en dessous de la ficelle que nous avons tiré de borne à borne du terrain (hauteur de terrain naturel)
Hors notre voisin sans nous prevenir a accolé sa terre jusqu à 20cm en dessous du haut du mur et donc enterré une grande partie du mur non protégé et n a pas fait de drain pour retenir ses eaux. Il dit avoir le droit de monter sa terre jusqu au 20cm et qu il n y a pas utilité du drain. Hors il souhaite en plus accoler en limite de propriete un abri de jardin sur cette terre remblayé au plus haut du mur en forme d escalier.
Quels sont mes droits et les siens? merci
7 réponses proposées
Réponse proposée par canounet le 31/03/2012 à 13h15 - Réponse abusive ?
Votre voisin a le droit de terrasser son terrain
mais il doit se préoccuper de la pérennité de votre mur : comme vous le dites, drains et isolation
cette histoire de 20cm est une invention

commencez par lui en parler et adressez-lui une lettre RAR pour prévenir une éventuelle dégradation future

je vous suggère également de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) :
accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens
et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun
des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...).
le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer
il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord
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Réponse proposée le 31/03/2012 à 21h27 - Réponse abusive ?
Merci pour votre reponse si rapide,je vais d abord voir la mairie pour savoir se quelle en dit, je contacterai egalement votre maison de justice et le caue de la region, merci encore
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Réponse proposée par canounet le 31/03/2012 à 23h57 - Réponse abusive ?
La municipalité n'a rien à voir dans des affaires d'ordre privé
je la citais uniquement pour y chercher le siège du conciliateur
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Réponse proposée le 07/09/2012 à 12h24 - Réponse abusive ?
Je suis en limite de propriete,j,ai une cloture avec muret et grillage d,environ 1m60 de mon cote ,mon voisin ayant costruit 1an avant moi une maison demie niveau son terrain est donc tres eleve aussitot ma construction finie il voulait niveler son terrain en s;appuyant sur ma facade celle ci aurait ete a moitie de ma maison puisque celle ci est de plein pied j,ai refuse sa trerre descend en pente j,ai donc mis un drain supplementaire ,mais celui ci a niveler son terrain contre mon mur en rajoutant petit a petit de la terre et mis des arbres assez proch du mur,qu,il ne taille pas et attache ses arbres avac du fil de fer a mon grillage comme tuteur donc mon mur se fissure ainsi que mes tablettes de finition sachant que mon mur est fait avec des agglo de 5 donc ne peut pas supporter ce poids,quand je lui explique il me repond c;est pas grave et que c,est moi qui doit tailler je crois qu;il profite que je suis une retraitee et vit seule j,ai travaille toute ma vie pour acquerir ce bien et mes moyens ne me permettent d;entretenir ce que ces personnes detruisent, je viens de contacter mon assurance celle ci m,envoie un expert,car les mediateurs sont pour les arrangements a l amiable,je crois que ce n,est pas mon cas ,si une presonne a eu ce genre de probleme me donne son avis.
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Réponse proposée par canounet le 08/09/2012 à 20h57 - Réponse abusive ?
Un arrangement à l'amiable ne veut pas du tout dire que vous devrez supporter une nuisance, seulement qu'il ne faudra pas aller devant un tribunal

essayer de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir coordonnées en mairie) :
accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens
et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun
des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...).
le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer
il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord
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Réponse proposée le 08/09/2012 à 22h14 - Réponse abusive ?
Bonsoir je reviens vers vous, notre histoire s est arrangée, nos voisins ont compris que notre mur n avait le droit que de soutenir la hauteur du terrain initiale et qu on n avait pas fait ce mur pour avoir des problemes avec eux mais seulement pour pouvoir cloturer et se sentir chez nous. ils ont refait leur drain proprement (enfin ce qui est dit, on l espere) et on montés de deux rangs de parpaings de plus leur terrain afin qu ils en profitent aussi un peu mais sans abus non plus et ont preferés utiliser le long du mur de leur coté comme chemin potager plutot que d accoler directement leur potager.ILs savent tres bien qu aux moindres problemesvisibles nous ferons passer un expert de l assurance qui avisera en conséquence, merci encore pour vos precieux conseils.
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Réponse proposée par canounet le 08/09/2012 à 22h19 - Réponse abusive ?
Vous avez à faire avec des gens raisonnables
donc tout est bien qui finit bien
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