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Hauteur de terre contre mur non mitoyen

Question anonyme
Dernière réponse le 18/11/2013 à 15h13
[ ! ]
Nous avons realisé un mur en limite de propriete mais non mitoyen.
Il s avere que nous avons protegé notre mur en dessous de la ficelle que nous avons tiré de borne à borne du terrain (hauteur de terrain naturel)
Hors notre voisin sans nous prevenir a accolé sa terre jusqu à 20cm en dessous du haut du mur et donc enterré une grande partie du mur non protégé et n a pas fait de drain pour retenir ses eaux. Il dit avoir le droit de monter sa terre jusqu au 20cm et qu il n y a pas utilité du drain. Hors il souhaite en plus accoler en limite de propriete un abri de jardin sur cette terre remblayé au plus haut du mur en forme d escalier.
Quels sont mes droits et les siens? merci
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9 réponses pour « 
hauteur de terre contre mur non mitoyen
 »
Réponse de canounet
Le 31/03/2012 à 13h15
[ ! ]
Votre voisin a le droit de terrasser son terrain
mais il doit se préoccuper de la pérennité de votre mur : comme vous le dites, drains et isolation
cette histoire de 20cm est une invention

commencez par lui en parler et adressez-lui une lettre RAR pour prévenir une éventuelle dégradation future

je vous suggère également de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) :
accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens
et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun
des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...).
le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer
il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord
Répondre
Réponse anonyme
Le 31/03/2012 à 21h27
[ ! ]
Merci pour votre reponse si rapide,je vais d abord voir la mairie pour savoir se quelle en dit, je contacterai egalement votre maison de justice et le caue de la region, merci encore
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Réponse de canounet
Le 31/03/2012 à 23h57
[ ! ]
La municipalité n'a rien à voir dans des affaires d'ordre privé
je la citais uniquement pour y chercher le siège du conciliateur
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Réponse anonyme
Le 07/09/2012 à 12h24
[ ! ]
Je suis en limite de propriete,j,ai une cloture avec muret et grillage d,environ 1m60 de mon cote ,mon voisin ayant costruit 1an avant moi une maison demie niveau son terrain est donc tres eleve aussitot ma construction finie il voulait niveler son terrain en s;appuyant sur ma facade celle ci aurait ete a moitie de ma maison puisque celle ci est de plein pied j,ai refuse sa trerre descend en pente j,ai donc mis un drain supplementaire ,mais celui ci a niveler son terrain contre mon mur en rajoutant petit a petit de la terre et mis des arbres assez proch du mur,qu,il ne taille pas et attache ses arbres avac du fil de fer a mon grillage comme tuteur donc mon mur se fissure ainsi que mes tablettes de finition sachant que mon mur est fait avec des agglo de 5 donc ne peut pas supporter ce poids,quand je lui explique il me repond c;est pas grave et que c,est moi qui doit tailler je crois qu;il profite que je suis une retraitee et vit seule j,ai travaille toute ma vie pour acquerir ce bien et mes moyens ne me permettent d;entretenir ce que ces personnes detruisent, je viens de contacter mon assurance celle ci m,envoie un expert,car les mediateurs sont pour les arrangements a l amiable,je crois que ce n,est pas mon cas ,si une presonne a eu ce genre de probleme me donne son avis.
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Réponse de canounet
Le 08/09/2012 à 20h57
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Un arrangement à l'amiable ne veut pas du tout dire que vous devrez supporter une nuisance, seulement qu'il ne faudra pas aller devant un tribunal

essayer de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir coordonnées en mairie) :
accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens
et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun
des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...).
le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer
il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord
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Réponse anonyme
Le 08/09/2012 à 22h14
[ ! ]
Bonsoir je reviens vers vous, notre histoire s est arrangée, nos voisins ont compris que notre mur n avait le droit que de soutenir la hauteur du terrain initiale et qu on n avait pas fait ce mur pour avoir des problemes avec eux mais seulement pour pouvoir cloturer et se sentir chez nous. ils ont refait leur drain proprement (enfin ce qui est dit, on l espere) et on montés de deux rangs de parpaings de plus leur terrain afin qu ils en profitent aussi un peu mais sans abus non plus et ont preferés utiliser le long du mur de leur coté comme chemin potager plutot que d accoler directement leur potager.ILs savent tres bien qu aux moindres problemesvisibles nous ferons passer un expert de l assurance qui avisera en conséquence, merci encore pour vos precieux conseils.
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Réponse de canounet
Le 08/09/2012 à 22h19
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Vous avez à faire avec des gens raisonnables
donc tout est bien qui finit bien
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Réponse de corsicana
Le 18/11/2013 à 13h35
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Bonjour , nous sommes en construction de maison individuelle dont un de nos murs d'habitation est en limite de propriété du terrain de notre voisin .Notre constructeur vient de réaliser des aérations du vide-sanitaire dont 2 se situent sur le côté de note voisin ; celui-ci nous demande de reboucher ces 2 aérations au plus vite car il souhaite planter un potager au pied du mur de notre habitation ! Nous avons très peur à la pérénité de notre mur :infiltrations d'eau , remontées par capillarité sur le mur de nos chambres .Sommes- nous en faute pour ces 2 petites grilles d'aération de notre vide-sanitaire côté voisin et aussi existe-il un texte qui interdit le potager de nos voisins le long de notre mur d'habitation ? Merci pour votre réponse
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Réponse de canounet
Le 18/11/2013 à 15h13
[ ! ]
Vous pouvez toujours faire déboucher votre aération chez le voisin, mais il n'a aucune contrainte
sans la boucher en intervenant directement dessus, il peut très bien construire un mur, entreposer du bois, placer sa niche à chien ou remblayer

le mieux serait de prolonger votre aération pas des gaines débouchant chez vous

concernant le remblai contre votre mur, vos fondations sont certainement isolées par un film étanche ou un enduit goudronné
si le voisin remblaie au-dessus, il doit s'assurer de l'étanchéité en posant un film isolant

le mieux là aussi serait de prendre langue avec lui pour régler ces problèmes au mieux pour chacun sans détruire les relations de voisinage
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