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Deblocage participation pour achat

Question anonyme le 12/10/2009 à 10h16
Dernière réponse le 16/03/2010 à 22h45
[ ! ]
J'ai débloqué mes participations en février 2009 pour acquisition de ma résidence principle. Dedans n'était pas comprise ma participation de 2008, participation que j'ai fait débloquer suite au décret du gouvernement en avril 2009. J'aimerais savoir si cette participation 2008 sera imposable dans mes revenus où si elle peut être rajouter dans le total de mes participations que j'ai débloquées pour mon achat. J'espère avoir été clair dans ma question. Merci de votre réponse Cordialement
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1 réponse pour « 
deblocage participation pour achat
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Réponse anonyme
Le 16/03/2010 é 22h45
[ ! ]
Bonjour, Seuls les fonds acquis au 31/12 de l'année précédente et débloqués pour l'acquisition de votre résidence principale sont exonérés. Par suite, votre participation au titre de l'exercice 2008 et donc mise à votre disposition en avril 2009 est assujetti à l'impôt. Vous avez quand même tout intérêt à recouper cette information.
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