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Participation déblocage

Question anonyme le 30/09/2008 à 18h06
Dernière réponse le 13/10/2008 à 14h51
[ ! ]
Savez vous si le gouvernement a voté une loi pour le déblocage de la participation pour relancer le pouvoir d'achat comme avait fait mr sarko alors 1er ministre
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1 réponse pour « 
participation déblocage
 »
Réponse anonyme
Le 13/10/2008 é 14h51
[ ! ]
Bonjour, Le projet de loi pour le déblocage anticipé a été présenté et voté par l'assemblée nationale le 25.09.2008. Ce qui laisserai prévoir une possiblité le déblocage des fonds de participation vers la fin de l'année (dès la publication au journal officiel). Ce projet faisait partie de la loi globale des finances pour la relance du pouvoir d'achat. Je ne manquerai pas de vous tenir au courant dès que j'ai des infos plus précises.
Référence(s) :
Site du ministère des finances
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