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Décé d'un parent
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Question de
basse
le 10/02/2012 à 12h32
Dernière réponse le 10/02/2012 à 13h55
[ ! ]
Mon ex conjoint avait la garde de mes enfants depuis 5 ans et Dimanche dernier5 février 2012,il est décédé suite à une maladie.Il vivait avec une autre personne depuis notre séparation,je voudrai savoir à qui revient la garde des enfants?
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1 réponse
pour «
décé d'un parent
»
Réponse de
canounet
Le 10/02/2012 é 13h55
[ ! ]
Si la garde était partagée elle vous revient si vous n'aviez que droit de visite, c'est le juge aux affaires familiales qui décidera
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décé d'un parent
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