Cahngement de bénéficiaire du SFT suite à divorce

Je suis dans le même cas que vous. La résidence des enfants est chez moi et mon ex-compagne continuait de toucher le SFT. Je me suis adressé à sa DRH (elle bosse en hopital) et le nécessaire sera fait pour janvier prochain. Les arrièrés... C'est ma question : La juriste de l'hôpital planche là dessus ces jours ci. Il semblerait qu'ils doiuvent être remboursés, mais rien est sur. Autrement, je leur ai fourni : copie des jugements ou sont inscrits les décisions concernant les enfants, un justificatif de domicile, et unRIB. J'ai vu aussi que l'administration demande des copies de livret de famille. En tout état de cause, prennez un max de documents officiels et allez voir ce qui correspond à la direction du personnel dans la police. Normalement, ce ne serait pas à nous de faire ces démarches : Un agent de la fonction publique se doit d'informer son employeur de tout changement......... Source DRH de l'hôpital. Ce n'est donc pas l'employeur qui est en "faute", mais l'agent en question, par omission ou dissimulation......

Bonjour et merci pour votre message. J'ai adressé à la DRH une demande d'attribution du SFT en lettre RAR le 17 novembre. Je viens de recevoir ( pas plus tard qu'hier) un courrier me demandant une attestation de mon employeur pour non paiement de ce genre d'allocation, travaillant dans le privé. Dès demain, je retourne tous les éléments demandés. Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite donnée à cette affaire ainsi que les détails sur les arrièrés..... Merci encore à vous pour toutes nouvelles infos ! Bonnes fêtes de fin d'année.

Content d'avoir rendu service. Quant aux arriérés, je n'ai pas de réponses sur les forums, mais je devrais en avoir une par la DRH de l'hôpital en question. On se tien au courant. Bonne fêtes également

Bonjour ou bonsoir, Voilà, je peux apporter la réponse aux personnes qui se posent la question concernant les arriérés. L'administration fiscale peut remonter 4 années ( soit 3 + 1 )en arrière à partir du jour de la réclamation. Exemple : réclamation novembre 2009 4 années : 2006-2007-2008-2009 Cordialement

Pour les arriérés de SFT, on part du mois de la mise en paiement. Exemple: le gestionnaire est en train de préparer la paye du mois de juillet 2010, on remonte 4 années en arrière ce qui fait juillet 2006, et on remonte jusqu'au début de l'année c'est à dire janvier 2006. Le rappel commencera donc en Janvier 2006 jusqu'au mois de juillet 2010.