Décès et carte vitale
Question anonyme le 17/08/2008 à 17h45
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L'IRCANTEC me demande une copie de la carte vitale de monépouse décédée le 16 novembre 2001. Or à ma connaissance, cette carte doit être restituée lors du décès d'un proche. Où puis-je trouver la source et le fondement de cette obligation ?
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