Bonjour ,
mon pere est descedé j avais trois ans suite a un accident de travail !!!
30 ans plus tard quelque chose m intrigue ma mere me dit que nous avons rien touché suite a son desces !!!
ce qui me parait tres bizarre .....
aucun capital desces ....
merci de me renseigner !!!
Qu'est-ce que le capital décès ?
Le capital décès est une indemnité.
Elle permet aux proches de l'assuré de faire face aux frais immédiats entraînés par le décès de l'assuré social.
Elle est, par définition, réservée aux ayants droit d'un assuré décédé en situation d'activité professionnelle rémunérée. Toutefois, certaines situations d'inactivité n'excluent pas le versement éventuel du capital décès (se renseigner auprès de la caisse d'assurance maladie dont dépendait l'assuré au moment du décès).
Dans quel délai faire la demande ?
Le capital décès n'est pas attribué ni versé de façon automatique.
Il doit faire l'objet d'une demande auprès de la caisse d'assurance maladie de l'assuré décédé, dans le délai :
* d'un mois à compter de la date du décès, pour le bénéficiaire ou les bénéficiaires prioritaires ;
Si le délai d'un mois est passé, la qualié de bénéficiaire prioritaire ne peut être reconnu, mais il peut conserver celle du bénéficiaire non prioritaire.
* ou de 2 ans à compter de la date du décès, pour le bénéficiaire ou les bénéficiaires non prioritaires.
Qui bénéficie du capital décès ?
Les bénéficiaires prioritaires
L'assuré décédé avait des personnes à sa charge effective, totale et permanente au moment de son décès : le capital décès est versé à ces personnes à charge, considérées comme "bénéficiaires prioritaires", dans l'ordre de priorité suivant :
* au conjoint, à défaut au partenaire auquel le défunt était lié par un pacte civil de solidarité ;
* défaut aux enfants ;
* défaut aux ascendants (parents ou grands-parents) ;
* défaut à toute autre personne à charge (exemple : concubin, collatéral).
Il peut y avoir aussi un contrat prévoyance avec la société pour laquelle il travaillait