670 012
questions
1 486 114
réponses
1 459 554
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

DECISION DU TGI

Question de VICQ le 05/04/2013 à 15h17
Dernière réponse le 09/02/2017 à 16h04
[ ! ]
Bonjour, je voudrais savoir si la CPAM peut contester la décision de mise en invalidité 1ère catégorie ordonnée par le tribunal du contentieux de l'invalidité ? cette décision de mise en invalidité 1ère catégorie ordonnée par le TGI sera t-elle appliquée jusqu'à ma retraite (j'ai 49 ans) ? merci
Répondre
3 réponses pour « 
DECISION DU TGI
 »
Réponse anonyme
Le 05/04/2013 é 15h34
[ ! ]
Bonjour, la CPAM devrait être en mesure de vous indiquer tous les cas de figure qui peuvent se présenter à vous. Le tribunal peut aussi apporter quelques précisions. Le sujet est délicat. Suivant la réponse donnée, il sera temps de consulter un expert en la matière. Cordialement
Répondre
Réponse de §HELP§
Le 08/04/2013 é 14h17
[ ! ]
Bonjour, La sécurité sociale peut faire appel de la décision du TCI devant la CNIT. La Pension d'invalidité vous sera servie tant que persistera votre état d'invalidité (notion médicale) et sera transformée en pension pour inaptitude lorsque vous atteindrez l'âge de la retraite. Cordialement en cas de difficultés je vous conseille de vous adresser au groupement FNATH de votre département
Répondre
Réponse anonyme
Le 09/02/2017 é 16h04
[ ! ]
Jusqu'à à quel date la sécurité social peut faire appel
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
DECISION DU TGI
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T24.392