668 949
questions
1 467 564
réponses
1 451 808
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Stabilisation et categorie..assurée RSI

Question de ebouriffe le 10/04/2012 à 20h21
Dernière réponse le 07/11/2012 à 16h56
[ ! ]
Suite à convocation médecin conseil pour pension invalidité j'ai reçu en A R la confirmation de ma mise en invalidité sans précision de la catégorie! Simplement il est dit que le médecin a conclu a la "stabilisation " de mon état se santé.Quelle catégorie puis-je "espérer"?.!Je suis surprise que l'on ne m'a pas informée de la catégorie car cela va déterminer le montant de ma pension!Il est également stipulé que je peux dans un délai d'un mois contester cette décision! mais ne sachant pas le "fin" mot de "l'histoire"je ne puis décider d'un quelconque recours!QUE FAIRE?
Répondre
2 réponses pour « 
stabilisation et categorie..assurée RSI
 »
Réponse de PACHA888
Le 05/07/2012 é 09h44
[ ! ]
Bonjour, Je m'étonne que sur votre courrier de la CPAM le taux d'invalidité n'est pas noté..... De toute façon, ça sera catégorie 1 ou 2 car pour la 3, il faut à + de 80% d'invalidité et avoir besoin une tierce personne pour vous aider tous les jours.... Pour ma part j'ai été mis en invalidité en Octobre 2010, et le taux était indiqué sur le courrier recommandé. Par la suite vous recevez après avoir fourni des papiers, votre montant mensuel que vous percevrez chaque mois, ceci également en courrier recommandé. Cordialement
Répondre
Réponse anonyme
Le 07/11/2012 é 16h56
[ ! ]
Il faut saisir le TCI ( Tribunal du Contentieux de l'Incapacité ), logiquement le délai de contestation est de 2 mois à partir du jour ou tu reçois la lettre de notification du RSI qui t'accorde ta pension d'invalidité. Le RSI n'a pas de catégorie 1,2 et 3 comme le régime de la Sécurité Sociale des salariés. Etant non salarié au RSI, cela se passe comme suivant : 1-Incapacité d'exercer son métier d'Artisan ou Commerçant (= à la 1ère catégorie) taux reconnu en dessous de 66,66 % 2-Incapacité d'exercer toutes profession (= à la 2ème catégorie) taux reconnu entre 66,66 % et 79,99 % 3-Incapacité totale d'exercer un profession et ayant recours à une tiers personne dans les actes ordinaires de la vie courante (= à la 3ème catégorie ) taux supérieur ou égal à 80 %. Pour contester devant le TCI qui peut te faire expertiser par un médecin, je conseil d'avoir recours à un médecin expert qui te conseillera, t'assistera et te défendera. On le paye,mais le jeu en vaut la chandelle et lui te dira ci t'es dans ton droit de demander une requalification de ta catégorie d'invalidité. Un avocat n'est pas nécessaire pour le RDV au TCI, sauf par la suite si tu décide de faire appel contre la décision du TCI.
Référence(s) :
Midjy37
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
stabilisation et categorie..assurée RSI
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T40.025