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Déclaration artiste

Question anonyme le 28/02/2008 à 18h10
Dernière réponse le 06/10/2008 à 16h22
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Bonjour je suis fonctionnaire et j'ai fait quelques prestations musicales dans un hôtel que je compte bien déclarer aux impôts... L'hôtel a un contrôle URSAF et le gérant me demande (outre les factures que je lui ai faites) un numéro de siret que je n'ai pas. Que dois je faire ?
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1 réponse pour « 
déclaration artiste
 »
Réponse anonyme
Le 06/10/2008 é 16h22
[ ! ]
En fait c'est l'hôtel qui doit vous déclarer en tant qu'artiste musicien à chacune de vos prestations sous le régime "extra". Comme la production de spectacles n'est pas son activité principale, il a intérêt à s'affilier au GUSO Guichet Unique pour des Spectacles Occasionnels, voir le site http://www.guso.com.fr/ pour que lui soit en règle devant la législation. En outre vous recevrez, après votre prestation déclarée, un numéro également de salarié qui vous permettra de jouer dans d'autres établissements. N'oubliez surtout pas si vous êtes auteur compositeur de déclarer au moins vos chansons à la Sacem afin de percevoir les droits d'auteur qui vous reviennent.
Référence(s) :
http://www.guso.com.fr/ et le portail Sacem voir aussi l'article L 762-1 du Code du Travail
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