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Election du Président d'une Association Loi 1901

Question de saone
Dernière réponse le 07/06/2012 à 20h04
[ ! ]
Notre association LOI 1901 compte 100 membres. Elle a 25 ans. C'est la première fois que nous avons deux candidates à la Présidence (jusqu'à maintenant la Présidente faisait partie du CA). Aujourd'hui la présidente en titre voulant évincer la candidate membre du CA et du bureau, a sollicité un simple membre de l'association. Un vote a été demandé mais comme les statuts ne précisent rien, qui a vraiment qualité pour élire la nouvelle présidente : le CA ou l'AG. ? La présidente actuelle a décidé de faire un CA exceptionnel (sans délai) pour un vote qui ne reflétera pas la préférence des membres . En somme comment désamorcer un conflit
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4 réponses pour « 
Election du Président d'une Association Loi 1901
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Réponse de canounet
Le 07/06/2012 à 13h07
[ ! ]
Commencez par relire vos statuts pour vérifier les modalités d'élection du Bureau, donc du président

car habituellement, et je suppose que ce doit être le cas pour vous, lorsqu'il y a un CA, c'est celui-ci qui élit le Bureau en son sein
il est donc normal et obligatoire que le président soit d'abord élu en tant que membre du CA

je n'ai pas compris cette sollicitation d'un simple membre
sollicité à quel titre et pour quoi ?

avant qu'il n'y ait une réunion de CA pour élire le Bureau, il doit y avoir des élections des membres du CA au cours de l'AG annuelle
au pire, la présidente actuelle peut demander un vote du CA pour conforter son élection mais il n'y en a normalement pas besoin

là encore, vous ne précisez pas que disent vos statuts quant aux modalités de renouvellement du CA ?

de nouvelles élections au sein du CA seraient à mon sens anormales tant que ce CA n'a pas été renouvelé
il appartiendra alors à chacune des futures candidates à la présidence, de préciser leurs intentions ("politique" de l'assoc, activités, finances, etc.), au cours de l'AG annuelle de façon que les membres votent en connaissance de cause pour ceux qu'ils pensent le mieux représenter l'assoc

quoiqu'il en soit, les responsables sont élus par les adhérents, pour le bien de l'assoc et de ses membres, et non pour "tenir" des responsabilités à tout prix
une décision d'AG - quelle qu'elle soit - est incontournable et tous devront s'y plier

à votre disposition pour d'autres renseignements et avis, mais il me faudra plus de précisions
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Réponse de saone
Le 07/06/2012 à 18h28
[ ! ]
Merci à Canounet de sa réponse. Nous sommes une association culturelle dont la Présidente jusqu'à maintenant était nommée très simplement à l'intérieur du CA. Nos statuts type - art 8 - précise simplement que le Conseil d'Administration est élu par l'AG pour une durée de 3 ans . L'usage depuis 25 ans, voulait que la Présidente élue pour 3 années, ait été Administrateur pendant au moins 3 ans et qu'elle travaille, sa première année de Présidence, avec le Bureau de la Présidente précédente .

Lors de l'AG à la fin de sa première année de Présidence, elle proposait son CA et son Bureau à l'approbation des membres (pouvant reconduire les Administrateurs en poste en respectant les statuts quant à la durée des mandats).

Notre Présidente dont c'est la seconde année de mandat ( période d'activité du Club de Septembre 2011 à Juin 2012- n'avait pas retenu de Vice Présidente. Une Administratrice (ex trésorière ) avait fait savoir en début d'année 2012 son intérêt pour la Vice-Présidence. Elle vient de se déterminer officiellement.

Notre Présidente vient de "recruter" récemment un membre de l'association (qui n'a jamais occupé de fonctions à l'intérieur de l'association) et qu'elle veut "introniser" comme Vice Présidente lors de l'AG de Septembre pour devenir Présidente, à sa place, en Septembre 2013.

C'est une première pour notre association d'avoir 2 candidates à la Vice-Présidence et il serait intéressant qu'elles puissent l'une et l'autre se présenter aux suffrages de tous les membres lors de l'AG mais apparemment ce n'est pas l'interprétation de notre Présidente qui invite le CA à voter pour pouvoir présenter à l'AG une seule candidate.

Notre Présidente convoque les Administrateurs à un CA extraordinaire immédiat (3 jours) avec comme ordre du jour : faire valider une des deux candidatures qui sera entérinée par l'AG. En cas d'absence adresser votre choix à la Présidente sous enveloppe anonyme

Le Règlement intérieur précise cependant "la durée des membres du Bureau élus par l'Assemblée Générale est de trois ans", fixe la durée des mandats, et quelques dispositions autres de fonctionnement . Rien sur le renouvellement du CA en dehors des "usages".

l'AG fixée en Septembre marquera le début de la 3° année du CA avec la nomination de la Vice Présidente mais comment ?
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Réponse de canounet
Le 07/06/2012 à 19h18
[ ! ]
Déjà je m'aperçois que j'avais mal lu votre question
il n'est pas - pas encore - question de savoir si l'une ou l'autre sera présidente, ma réponse était plutôt dans ce sens

votre problème est le silence des statuts sur ces questions
tant qu'il n'y a pas de contestations, les "usages" comme vous dites font règle, mais cela a ses limites

il serait bon quand l'orage sera passé de fixer des règles statutaires qui devront être votée par l'AG
mais on pourra reparler de cela plus tard, ce n'est pas votre souci actuel

mon avis sur la question, ce n'est qu'un avis
- déjà votre présidente déroge aux dits usages en cooptant au CA un membre non élu
et là je suis un peu perdu car un membre du Bureau doit-il aussi avoir été simple administrateur pendant 3 ans ?

- c'est à mon sens un peu dictatorial que de vouloir nommer les personnes de son choix aux différents postes
d'autant que d'après vous, les membres seraient plutôt pour que ce soit la trésorière qui prenne la vice-présidence
ou alors il faudrait que les élections au CA se fassent par scrutin de listes concurrentes dont les membres de chaque liste seraient bien d'accord entre eux

- ensuite, je répète : les décisions de l'AG sont incontournables
même si une réunion de CA avait nommé le membre lambda en question, l'AG peut très bien en décider autrement et déjuger cette décision puisqu'on leur demande leur aval et qu'il n'y a aucun article des statuts réglant la question

- si jusqu'à présent les usages étaient respectés depuis longtemps, il n'y a aucune raison valable de ne pas continuer : c'est l'AG qui valide - ou pas - des nominations au Bureau des membres déjà élus
le membre coopté ne l'a pas encore été

je ne sais pas si vous faites partie du CA, mais pourquoi ne pas proposer 2 vice-présidentes dont les tâches et les responsabilités seraient bien définies
cela peut être une solution qui contente tout le monde

si vous voulez faire (plus tard) une proposition de modification des statuts, je peux vous donner qques pistes

remarque : si le vote par correspondance a été supprimé dans la vie publique, il reste valable dans les assocs
si vote il y a à l'intérieur du CA, il faut cependant veiller à ce qu'ils soient ouverts et contrôlés par des personnes non directement impliquées
à ce sujet, on peut très bien demander à ce que ce vote se fasse à bulletins secrets, cela évitera peut-être les "influences"
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Réponse de saone
Le 07/06/2012 à 20h04
[ ! ]
Merci Canounet pour ce brillant conseil d'une seconde Vice-présidente, une possibilité qui m'était totalement sortie de la tête et qui devrait éviter un conflit là où il n'a pas de raison d'être.
Je suis Membre fondatrice de cette association crée à l'origine par un groupe d'amies qui n'avait comme objectif que de faire rencontrer des femmes qui souhaitaient simplement échanger autour de conférences, et se réserver un peu de temps pour elles-mêmes.
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