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Vice presidente et association

Question de nath10220 le 21/11/2011 à 10h06
Dernière réponse le 21/11/2011 à 15h33
[ ! ]
J'aimerais savoir si une personne qui est femme de maire de mon village peut être vice-présidente d'une association
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1 réponse pour « 
vice presidente et association
 »
Réponse de canounet
Le 21/11/2011 é 15h33
[ ! ]
Cette situation n'est pas incompatible avec une élection au Bureau d'une assoc mais se posera le problème des conflits d'intérêts lorsque le conseil municipal délibérera au sujet de l'assoc (prêt de salle, subvention, etc.) la loi prévoit qu'un conseiller municipal dans cette situation quitte la salle dans ce cas, mais je vous avoue franchement que je ne sais pas ce qu'il en est pour le maire à mon avis ce doit être la même chose vous pourrez toujours vérifier la réalité des faits en assistant aux CS au cours desquels devraient être abordés des sujets sur l'assoc
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