669 972
questions
1 485 804
réponses
1 459 436
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Déclaration de ressources/complément de pension de réversion

Question anonyme le 12/02/2017 à 16h28
Dernière réponse le 12/02/2017 à 20h08
[ ! ]
Bonjour, mon ex-conjoint étant décédé, je perçois pour nos 3 enfants (7, 10 et 12 ans) la pension de réversion + un complément de pension. J'ai vendu notre maison en 2016 et ils ont donc eu leur part financière, déposée sur un livret A et une assurance vie pour chacun d'entre eux. La CNRACL me demande de stipuler sur la déclaration de ressources ces sommes, les considérant comme des revenus, afin de calculer le montant du complément, qui de ce fait va nettement diminué voire ne plus être octroyé. Cela m'interpelle, puisque la somme est bloquée jusqu'à leur majorité et qu'elle ne constitue qu'un capital pour leur avenir, et non une ressource disponible. Dois-je réellement déclarer ce qui a été déposé sur ce livret A et cette assurance vie ? Merci.
Répondre
5 réponses pour « 
déclaration de ressources/complément de pension de réversion
 »
Réponse de canounet
Le 12/02/2017 é 17h03
[ ! ]
Tous les revenus sont à déclarer c'est vous qui avez décidé de bloquer ces sommes logique qu'elles soient considérées comme un revenu, vous pouviez, et pouvez encore les utiliser
Répondre
Réponse anonyme
Le 12/02/2017 é 18h56
[ ! ]
Merci de votre réponse. Cela dit non, je n'ai pas "choisi" de bloquer les sommes résultants de la vente. Il s'agit d'une obligation émanant du Juge des affaires familiales, étant donné que nous étions séparés le papa et moi. Leur part résultant de la vente doit obligatoirement être bloqué sur une compte jusqu'à leur majorité. Je suis représentante légale des biens des enfants, et rend chaque année des comptes au JAF. Il m'a d'ailleurs fallu son autorisation pour mettre en vente, et je ne peux donc utiliser leur héritage à mes propres fins. Ce que je ne comprends pas, c'est qu'il ne s'agit pas de revenus, mais bel et bien du fruit de leur patrimoine immobilier. Si je n'avais pas vendu, je toucherais alors sans problème, dans leur intérêt, ce complément de pension.
Répondre
Réponse de canounet
Le 12/02/2017 é 19h10
[ ! ]
Ok, vos précisions modifient ma réponse vous n'avez donc pas à déclarer ces sommes ni leurs intérêts mais la CNRACL est-elle au courant de ces soi-disant revenus ? si non, inutile de les en mettre au courant si oui, informez-les de la situation exacte en joignant éventuellement une copie de la décision du jaf je me pose tout de même la question de savoir quel est l'objet de ce complément de retraite s'il est destiné à vos enfant, peut-être que la décision de la CNRACL est justifiée par son règlement
Répondre
Réponse anonyme
Le 12/02/2017 é 19h18
[ ! ]
Et bien je leur ai téléphoné pour connaître les tenants et les aboutissants de cette déclaration. Ils considèrent que les placements (Livret A, assurances vie...) sont des revenus annuels (?), même si l'enfant est mineur et ne peut accéder à ces sommes, et m'ont déjà annoncé que ce complément serait en tout état de cause supprimé (soit environ 300€/mois pour les 3 enfants tout de même...). La CNRACL nous verse une pension de réversion fixe jusqu'au 21 ans des enfants, et un complément en fonction des revenus de la famille et variable selon leur propre barème. Je ne peux malheureusement vous en dire d'avantage. Merci en tout cas d'avoir pris la peine de me répondre. Il n'y a aucune info sur internet concernant ce fameux complément.
Répondre
Réponse de canounet
Le 12/02/2017 é 20h08
[ ! ]
En fait, ils jouent sur cette histoire de revenus c'est vrai qu'il y en a même si vous ne pouvez y toucher
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
déclaration de ressources/complément de pension de réversion
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T20.217