Ressources à déclarer pour la pension de reversion

Avez vous trouvé une réponse. Je suis exactement dans le meme cas que vous. Est ce qu'il faut déclarer les palcements assurances vies et /ou parts sociales?

Si vous avez une reponse a ce sujet, faites passer...je suis dans le meme cas. Merci

Bonjour Il est impossible d'être renseigné sur ce sujet. Depuis plusieurs semaines je cherche la réponse. Sur un site j'ai vu que: - suite à l'obligation de déclarer l' assurance-vie qui est au nom du conjoint survivant dans la transmission du patrimoine, cette assurance-vie ferait maintenant partie des revenus de la communauté et ne serait plus à déclarer au moment de la demande de la pension de réversion... http://www.leblogpatrimoine.com/2010/10/calcul-de-la-pension-reversion-et.html Quelqu'un peut-il confirmer ce fait?

Voici ce que j'ai trouvé sur le site: Revenu.com Quels biens ne pas déclarer pour la pension de reversion ? Dernière mise à jour : le 15/10/2010 à 10:51 Nous sommes mariés sans contrat de mariage et nous voudrions savoir quels sont les biens, en plus de l'assurance vie, que le survivant ne devra pas indiquer sur le questionnaire de l'assurance vieillesse pour établir sa pension de reversion. La réponse du Revenu Aucun bien issu de la communauté, c'est-à-dire, ouvert et alimenté durant la vie du couple ne doit y figurer, quel que soit le conjoint au nom duquel le produit a été ouvert, à condition que vous soyez mariés sans contrat de mariage ou sous le régime de la communauté universelle. Silence donc sur les contrats d'assurance vie et de capitalisation alimentés avec des fonds communs. Ne déclarez pas non plus les livrets d'épargne bancaire non réglementés ouverts en compte joint ou à titre individuel qui sont des biens issus de la communauté alimentés durant le mariage, ni les produits d'épargne réglementés individuels, Livret A, certains livrets bancaires, livrets d'épargne populaire, LDD, CEL, PEL et les PEA ouverts et remplis dans la même période. De même pour vos portefeuilles boursiers. Voici le lien: http://www.lerevenu.com/vos-placements/questions-de-lecteurs/banque/201007130092788/quels-biens-ne-pas-declarer-pour-la-pension-de-reversion-.html

EN CONSULTANT LES DONNEES SUR LE SITE CNAV AINSI QUE L IMPRIME DE DEMANDE DE REVERSION IL EST DIT QUE LE CONJOINT SURVIVANT DOIT DECLARER LES BIENS MOBILIERS A SON NOM...QUI CROIRE.DE PLUS LORSQUE VOUS INTERROGEZ PAR TEL. LA CNAV ILS VOUS CONFIRMENT BIEN CE QUI EST ENONCE CI DESSUS.C EST UN GRAND FLOU ARTISTIQUE.LE PIRE EST QUE VOUS AVEZ ECONOMISEZ TOUTE UNE VIE ET DE PLUS VOUS ETES PENALISES.AYANT EU A EFFECTUE UNE DEMANDE DE REVERSION EN PROVINCE A LA CARSAT POUR LE COMPTE D UNE VEUVE,IL NOUS A ETE REPONDU QUE SEUL LES BIENS MOBILIERS AU NOM DU DEFUN ETAIENT A PRENDRE EN COMPTE.ENCORE UNE AUTE VERSION.

Un simple témoignage : bénéficiaire d'une pension de réversion, à 66 ans j'hérite de la moitié de la maison de mes parents... SI j'ai bien compris, la CNAV, a un droit de regard sur cette succession, et je vais sans doute perdre ma retraite de réversion... Il eut mieux valu que cet héritage survienne il y a 30 ans... je serais sans doute devenue propriétaire, donc à ce jour, je ne paierais pas de loyer et je percevrais ma pension sans être pénalisée... c'est une question de temps : il fallait être "riche" avant !!! Mais j'ai toujours tiré le diable par la queue !!! Et maintenant, je vais grignoter mon pécule... Si ça peut profiter aux nantis !!! Il y a pire situation...

Ressources prises en compte. Les ressources personnelles et les ressources du ménage sont appréciées dans les conditions prévues pour l'allocation supplémentaire. Sont notamment pris en compte dans le calcul : les avantages vieillesse et invalidité personnels, les donations réalisées par le conjoint survivant dans les 10 années précédant la demande de réversion ainsi que les revenus professionnels. Toutefois, ces derniers font l'objet d'un abattement de 30 % à partir de 55 ans pour ne pas pénaliser les veufs ou veuves qui travaillent. À compter du 1er juillet 2006, les pensions de réversion versées par les autres régimes de base seront retenues pour le calcul des ressources. Si l'assuré décédé relevait de plusieurs régimes d'assurance vieillesse de base, les pensions de réversion que pourrait percevoir le conjoint survivant seront alors versées sous réserve que leurs ressources n'excèdent pas les plafonds (15 828,80 € ou 25 326,08 € en 2005). Revenus exclus. Dans les nouveaux décrets, il n'est plus tenu compte : - des avantages de réversion servis par les régimes complémentaires légalement obligatoires (AGIRC et ARRCO, par exemple) et de la majoration de retraite accordée aux parents d'au moins trois enfants ; - des revenus mobiliers et immobiliers acquis du défunt ; ainsi lorsque le couple était marié sous le régime de la communauté, tous les revenus du patrimoine commun seront exclus. Cela concerne, par exemple, l'épargne retraite, l'assurance-vie ou un contrat de prévoyance avec versement d'une rente au conjoint survivant. Contrôle. La pension de réversion est révisable en fonction des revenus. Le contrôle se ferait par une déclaration des ressources comme pour le minimum vieillesse. Toutefois, la pension de réversion ne peut plus être révisable : - 3 mois après la date à laquelle le conjoint survivant est entré en jouissance de l'ensemble des avantages personnels de retraites de base et complémentaire, lorsqu'il peut prétendre à de tels avantages, - ou à la date de son 60e anniversaire lorsqu'il ne peut pas prétendre à de tels avantages.

Je suis dans le meme situation j'ai une assurance vie et je dois la declare à la cnav pourquoi ?

Oui moi problème assurance vie dans l'année du Décès de mon mari en 2004 j'ai souscrit une assurance vie et la je viens de recevoir un courrier on me demande des comptes car en 2009 les lois ont changé il faut la donner dans les déclarations pour la réversion et maintenant j'ai dépose mon dossier et je ne sais pas ce qu'il va se passer, comment je pouvais savoir comment la loi avait changé

MOI AUSSI A CE JOUR JE VIENS DE ME FAIRE PIEGER CAR JAI FAIT UN CARRE BLEU QUI DECLARE SUR MES REVENUS DONC LA CARSAT ME DEMANDE DES EXPLICATIONS SUR CE COMPTE ET AUSSI CEUX DU LIVRET A ET PEP LA DATE DE LA MISE NE ROUTE ET LE MONTANT INITIAL JE NE VOIS PAS POURQUOI VU QUE CEST DES CONTRATS FAIT DURANT LE VIVANT DE MON MARI OU BIEN ILS ONT ETE TRANFORME POUR MEILLEUR RENDEMENT MAIS CETTE ARGENT CEST CELUI QUE JAI HERITE ET PAYE DES FRAIS POUVEZ VOUS ME DIRE SI CEST NORMAL QUON ME DEMANDE CA ET SI CEST SUR QUE JE DOIS LES DIVULGUER ? MERCI

Non ! Les rachats sont en partie le retrait de votre propre argent qui donc ne constitue pas un revenu. Pour le reste, il s'agit des intérêts imposés et inclus dans votre déclaration d'impôts, compris donc dans le revenu fiscal de référence. Ce revenu fiscal de référence est celui que voit la CNAV. Ne vous laissez pas impressionner par une personne ignorante. Si elle insiste, demandez qu'elle vous montre la circulaire qui l’exige. Par contre; si ce contrat était à vous seule (non alimenté par les fonds du ménage), il faut le déclarer dans la partie patrimoine. Par exemple, s'il s'agit d'argent reçu en héritage ou avant votre mariage.

Bonjour, j'ai obtenu ma retraite à taux plein avec une retraite de reversion. Je n'ai pas déclaré un livret a. Pensez vous que la caisse peut le retrouver deux ans après le passage à ma retraite? Avec mes remerciements.