Bonjour,
Mon mari et moi-même sommes en INVALIDITE CATEGORIE 2 (50% payé par la Sécurité Sociale + un complèment par une prévoyance) Lors de l'établissement de la déclaration d'impôts dans la catégorie "situations donnant lieu à une demi-part supplémentaire"
il est noté Titulaire d'une pension ( militaire, accident du travail) pour invalidité d'au moins 40% .Pouvez-vous me renseigner si j'ai le droit ou non de cocher cette case avec notre invalidité à tous les deux en Catégorie 2 et de ce fait pouvoir profiter d'une part supplèmentaire Merci de me renseigner si vous le savez
redge
Renseignez-vous donc auprès des services des impôts
ce sont eux les professionnels les plus à même de vous conseiller
ou téléphonez à impôts service au 0 810 46 76 87
Non, vous ne pouvez pas bénéficier de la demi-part qui est réservée aux pensions militaires ou d'accident du travail pour un handicap d'au moins 40%. La pension d'invalidité 2e catégorie ne donne pas droit à réduction d'impôts, malheureusement.
J'ai contacter les impots ce matin en expliqant que je suis en invalidite avec un document TITRE DE PENSION D'INVALIDITE cette document stipule "le Medcin conceil a estime que vous presentez un etat d'invalidite reduisant des 2/3 au moins voter capacite de travail ou de gain justifiant voter classement dans la categorie 2"
Elle ma bien dit que 2/3 ca voulez dire que j suis recconu a 66,66% donc j'ai bien le droit les Demi part supplimentaire au niveau des impots et malgre la fait que je n'ai Jamari's fait la demande de carte cotorep ADPH
Je vous inform des suites après mon rendez vous aux impots
Cordialement
Mandy
Je viens de vérifier sur divers sites et la réponse est toujours la même :
une demi-part supplémentaire si carte d'invalidité d'au moins 80% ou pension d'accident de travail d'au moins 40%.
Mais si votre centre des impôts vous confirme que, en invalidité catégorie 2, une demi-part supplémentaire est attribuée, j'en fait la demande immédiatement mais je crains une réponse négative.
Je vous réponds tout de suite, la 1/2 part n'esta ccordée que sur présentation de la carte à au moins 80 %. L'invalidité catégorie 2 exonère seulement de la taxe d'habitation sous conditions de revenus.
Inutile de se déplacer.
Re BOnjour après les denier commentarie j'ai rappele les impots et a ma stuper j'ai eu un reponse different que hire, il faut être recconu ADPH avec un taux superieur,maintenant je ne sait pas quoi penser.je suis desoler d avoir poster une commentarie faux si les impots ne won't pas capable de doner des reponse correct il me semble que une formation pour les doits vis a vis l invalidite soit proposer aux platform mise a Lear disposition une fois de plus desoler d avoir doner espoir a ce qui ont besoin( SVP excuse mon Francais je suis Anglais).
Cordialement
Mandy
Il s'agit de l'art.195 du code gal des impôts :
d bis. Sont titulaires de la carte d'invalidité prévue à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles (80 %).
Tant mieux (!!!) si le taux est supérieur mais à moins de 080 %, pas de demi part supplémentaire.
cdt
Non Madame , vous ne pouvez pas obtenir une part supplémentaire, moi qui suit invalide à 80%, je n'ai qu'un abattement, pas de demi-part supplémentaire car ça dépend des revenus