Découverte après vente de fissures dans mur

L’article 1641 du code civil énonce que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ». La garantie contre les vices cachés est applicable que le vendeur soit professionnel ou non, que le contrat soit écrit ou non, que le bien soit neuf ou d’occasion et même à défaut du paiement par l'acheteur de la totalité du prix. Afin de bénéficier de la garantie contre les vices cachés, quatre conditions doivent être réunies : le vice ou le défaut affectant le bien doit être grave ; il doit empêcher un usage normal du bien ou diminuer ses propriétés à tel point que l'acheteur ne l'aurait pas acheté ou en aurait offert un prix moindre s'il l'avait connu (est-ce vraiment le cas ?) ; le vice ou le défaut affectant le bien doit être caché ; il ne doit pas être décelable lors de la vente malgré les vérifications d’usage. Inversement, le vendeur n'est pas tenu des vices apparents, c'est-à-dire ceux qu'une personne de diligence moyenne aurait découvert en procédant à des vérifications élémentaires (n'est-ce pas le cas ?); le vice ou le défaut affectant le bien doit être antérieur à la vente même s’il s’est manifesté ultérieurement ; il ne doit pas être la conséquence d’une mauvaise utilisation du produit par l’acheteur. La preuve de l’antériorité du vice peut se faire par tout moyen (en pratique une expertise est souvent nécessaire) ; l’action en garantie contre les vices cachés doit être intentée par l’acheteur dans un délai de deux ans à compter du jour où il a découvert l’existence du vice ou du défaut. Par contre, combien de cloisons sont concernées. A priori, il s'agit de cloisons en carreaux de plâtre de 50 mm sûrement. Si une ou deux cloisons sont concernées, je pense que le montant des réparations n'est malheureusement pas d'une importance qui justifie une procédure longue et coûteuse et de plus vu l'importance des vices peut-être sans suite ... Et il faudra peut-être aussi prouver que ce n'est pas de votre fait ! eh oui ... Je comprend votre position mais excuse-moi, je préfère être objectif ...

Merci pour cet éclaircissement. La situation demande effectivement réflexion avant toute action.

Bonjour, je me permet de reagir face a votre message... j ai moi aussi acheté un maison en novembre 2010, celle ci n ayant pas de chauffage j ai fais installer le chauffage centrale au gaz, je chauffe la maison et la environ 1 mois apres soit 3 mois apres l achat des fissure apparaissent partout ds la maison notamment dans le mur qui separe mes 2 chambres... celles ci evoluent de jours en jours et dautres (beaucoup d autres) apparaissent de jour en jour. a ce jour mon plancher au 1 er etage s est completement affessé les plafonds sont egalement fissurés et l escalier qui mene au grenier donc au 2 eme etage s'est decollé du mur d environ 5 centimetres.... j ai donc entamé une procedure contre les anciens proprietaires vu qu'ils ont mis du crepis partout dans la maison avant la vente je les soupconne d avoir constaté les degats et d avoir camouflé tous ca .... avez vous fait une procedure aussi? et si oui ou cela vous a t il mené? merci de votre reponse

Bonjour, Nous sommes dans une situation similaire mais en début de procédure (pas encore entâmée), où en êtes vous ?

Bonjour, Nous rencontrons 2 très gros problème: Voilà nous avons acheté une maison en janvier 2012 qui avait de fissure apparente, en intérieur et extérieur. L’agence nous a remis une étude de sol de plus de 50 pages que nous n’avons pas vraiment compris, en nous disant a plusieurs reprise pour nous rassurez que la maison avait pris sa place et quelle ne bougerais plus. Nous avons fait venir un maçon (amis) qui nous disait la même chose, donc notre méfiance ce estompé et avons fait l'achat. La maison à étage ce compose d'un bâti principale et d'une extension. Problème n°1 : Mais voilà, les travaux de rénovation (rebouchage des fissure, papier, peinture…) avance pièces par pièces, lorsque que je suis arrivé au couloir qui relie les 2 bâti, je suis tombé sur une énorme fissure qui été cacher par un linéaux et un coffrage en bois peint pour les murs et plafond. Cette fissure décent jusqu’à la fondation et remonte à la toiture sur toute la largeur de la maison. En faite cette fissure ce situe à la jonction des 2 bâti ( principal et extension), elle est ouvert d'environ 10 à 15 cm. Je suis monté dans le grenier pour voir et effectivement les 2 bâti ne ce touche pas ou presque sur toute la hauteur (au niveau toiture cela ce touche). Nous nous demandons si cela n’est pas un vise cacher du vendeur, car nous aurions vue cette fissure nous aurions vraiment hésité et éventuellement après renseignement auprès d’expert négocier le prix de la maison en fonction du prix de travaux. PS : Lorsque nous avons essayé de baissé légèrement le prix l’agence nous a refusé l’offre en s’appuyant sur le faite q’un entrepreneur été très intéresser au prix annonce 145 000€. Donc aucun négociation a eu lieu. Problème n°2 : Notre autre problème et qu'il y a 5 mois environs, un soir il maison a émis des gros craquement successif (équivalent a des pétard ou cout de fusil), j'ai donc fait le tour de la maison intérieur et extérieure pour vérifier. Et là j'ai contacté que des nouvelles fissures ce sont ouvert et re-ouvert pour celle boucher détruisant tous les travaux déjà fait. A partir de ça nous avons fait venir une entreprise expert en fondation de notre région (société rfs « www.rfs-renforts-fondations.fr »), qui a constater et qui nous a traduit ce rapport remis par le notaire lors de la vente. Ce rapport explique avec des termes savant, que la maison il implanter sur de l'argile gonflante qui est fortement sujet au phénomène de retrait/gonflement et en conclusion il stipule bien que le sinistre des fissures rencontrer par cette maison est lié à la sécheresse que l’on rencontre depuis ces dernier année. Celons sont estimation il nous faudrait environs 110 000 pour consolider les fondation par le biais de micro piteux et environs 30 000€ pour refaire tous ce qui casser suite au fissure ( ravalement extérieure, carrelage, mur intérieur etc……). Il à insister sur le faite qu’il fallait arrêter tous les petits travaux de rénovation qui ne serve a rien temps que les fondations ne seraient pas consolidé. Il nous a orienté vers une association (Association d’assistance aux assurés sinistrés (AAAS)), nous avons adhérer et fait une demande de reconnaissance de catastrophe naturel a notre commune (Alès 30100) afin de pouvoir faire marcher notre assurance. Ce jour le 10 novembre 2012, nous avons reçu un courrier mentionnant que notre demande de reconnaissance de catastrophe naturel avait été rejet par la Préfecture du Gard. Ne avons besoins de soutient et de conseille car nous sont actuellement désespérait, nous ne savons plus quoi faire on pensait etre été heureux dans cette maison qui l’investissement de notre vie. Il nous ait impossible ce payer une telle somme pour rénover cette maison. AIDEZ NOUS S’IL VOUS PLAÎT…..

C'est scandaleux, il faut attaquer votre vendeur pour annuler la vente. Bon courage à vous. Richard.

Scandaleux, je ne sais pas très triste et affligeant surement. Attaquer le vendeur ok mais peu de chance d'obtenir gain de cause à priori, il faut le dire ... Les déclarations en catastrophes naturelles dues aux argiles gonflants sont nombreuses depuis 1989 et notamment sur Alès ... Le BRGM a dû réalisé la carte du département en début 2000 et un PPR a dû être établit et joint au PLU d'Alès. Sur les communes alentours idem ... On peut donc malheureusement pas invoquer la méconnaissance du problème car d'après les informations données; le vendeur professionnel s'est bien garanti en fournissant une étude précise sur ce sujet au niveau de la parcelle ! On peut difficilement invoquer le vice caché ! Ensuite il faudrait voir si le prix du bien correspondait au marché ou était sous évalué pour tenir compte de cet aléa ... Une piste, il semble qu'une extension ait été réalisée, celle-ci pose une grande partie des problèmes bien entendu car fondée différemment de la partie principale et souffrant donc de tassement différentiel par rapport à la partie principale. Mais l'ouverture qui se forme semble montrer que sa réalisation n'ai pas été conforme aux règles de l'art surtout en zone d'argiles gonflants. En effet, elle aurait du être réalisée avec un joint de rupture en étant complètement indépendante, mais elle semble plus ou moins "appuyée" au niveau des fondations de la partie principale ... Quand a été réalisée cette extension, est-elle de moins de dix ans ? Dans ce cas elle devait être réalisée avec une garantie décennale et une assurance dommage ouvrage obligatoire contractée par le maître d'ouvrage : le propriétaire ... Celui-ci doit vous l'avoir transférée et elle peut être déclenchée. S'il n'en avait pas souscrite une, il est en infraction et il est responsable pendant ces dix ans sur ces deniers personnels des malfaçons rendant impropre à l'utilisation de cette extension ... Voila une piste si elle ne peut être suivie, avant de vous lancer dans des travaux très très coûteux essayez de réduire l'incidence de la présence d'argiles gonflants en limitant l'évaporation de l'eau autour de l'habitation (voir les plaquettes d'information existantes) et en traitant la liaison entre les deux parties de votre habitation . Si je comprend bien d'après votre message les fissures sont localisées entre l'habitation et l'extension ... L'habitation n'est pas totalement fissurée de partout comme on peut le constater sur d'autre exemples ... Bon courage ...

Je tiens a vous remercier pour vos réponse sur le sinistre que je rencontre sur ce bien acheté. Effectivement la fissure principal ce situe a la jonction des 2 batis, mais on peut constaté plusieurs fissure sur l'ancien bâti partant a la verticalement de la toiture pour certain et horizontal pour d'autre, certaine fissure je peut y insérer un lame de couteau sans aucun problème. Le gros problème en cette période hivernal et que lorsqu'il pleus l'eau pénètre dans les fissures ce qui décolle le papier peint et génère des moisissure ( exemple: chambre de ma fille) et lorsqu'il y a du vent on peut sentir le froid rentrer énormément ( sans exagérer) d’où on chauffe 3 fois plus. En regardent bien certaine fissure ce son légèrement refermé en cette période de pluie ce qui confirme la plaque d'argile gonflent. Nous avions pensez a ce renseigner du cote garantie desenal, mais lorsque j'ai ressemant prie contact avec la vendeuse (d'un certain age et en maison de retraite) pour connaitre l'année de construction de l'extension, elle a eu de propos désobligent étant vendue depuis environ 1 Ans (Au 25/01/2013) que cela ne la concernent plus. Du cout nous ne connaissons pas la date de création de cette extension..... Désespérant... Notre seule espoir actuel et l’état de catastrophe naturel.... La société rfs « www.rfs-renforts-fondations.fr » nous avait orienté vers une association spécialisé dans ce type de sinistre, Alors nous avons adhéré. http://www.assoc-aaas.fr/ J INVITE TOUTE PERSONNE RENCONTRANT CE TYPE DE PROBLÈME A NOUS REJOINDRE,PLUS NOUS SERONT NOMBREUX PLUS LES CHANCES D OBTENIR L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATUREL DE NOS COMMUNE SERA POSSIBLE. Pour l'année 2012 environs 240 demande de catastrophe naturel on était demandées et seul 80 environs on adhéré a l'association. Seul et Isolé on ne peut rien faire, mais plus on sera nombreux plus l'impact sera fort ( En espérant) Vous trouverais quelle lient, qui renvoie vers les article du midi libre et le site de l'association.