670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Déficit foncier antérieur

Question anonyme le 03/09/2009 à 13h03
Dernière réponse le 06/11/2009 à 23h56
[ ! ]
J'ai des parts dans une SCI, dont 1 des deux logements a été acheté dans le cadre de la Loi De Robien. Cette dernière est en déficit en 2008 (-500 euros). Ce déficit a bien été pris en compte dans mon revenu imposable. Par contre, je diposais pour cette même SCI d'un déficit antérieur (- 2000 €) que j'ai reporté dans la ligne déficits fonciers antérieurs de ma déclaration. Mais ce dernier n'ai pas été pris pris en compte dans le calcul de mon revenu imposable. L'administration fiscale me répond que ce déficit antérieur ne peut pas être pris en compte car les revenus fonciers n'étaient pas positifs (-500 € de déficit) ils ne peuvent donc pas cumuler les déficits. Est-ce vrai ? Et est-ce que le fait que les logements soient sous une loi De Robien peut faire que les déficits entérieurs soient pris en compte ? Merci pour votre aide.
Répondre
1 réponse pour « 
Déficit foncier antérieur
 »
Réponse anonyme
Le 06/11/2009 é 23h56
[ ! ]
Oui c'est vrai ! Il faut passer en positif afin de pouvoir utiliser ce report, c'est à dire en crédit foncier et plus en déficit foncier. Mais attention je crois que ce report n'est valable que 10 ans !
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Déficit foncier antérieur
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.303