J'ai des parts dans une SCI, dont 1 des deux logements a été acheté dans le cadre de la Loi De Robien.
Cette dernière est en déficit en 2008 (-500 euros). Ce déficit a bien été pris en compte dans mon revenu imposable.
Par contre, je diposais pour cette même SCI d'un déficit antérieur (- 2000 €) que j'ai reporté dans la ligne déficits fonciers antérieurs de ma déclaration. Mais ce dernier n'ai pas été pris pris en compte dans le calcul de mon revenu imposable.
L'administration fiscale me répond que ce déficit antérieur ne peut pas être pris en compte car les revenus fonciers n'étaient pas positifs (-500 € de déficit) ils ne peuvent donc pas cumuler les déficits.
Est-ce vrai ? Et est-ce que le fait que les logements soient sous une loi De Robien peut faire que les déficits entérieurs soient pris en compte ?
Merci pour votre aide.
Oui c'est vrai !
Il faut passer en positif afin de pouvoir utiliser ce report, c'est à dire en crédit foncier et plus en déficit foncier.
Mais attention je crois que ce report n'est valable que 10 ans !