671 028
questions
1 499 131
réponses
1 461 482
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Définintion du mot "ayant-droits"
Tweeter
Question anonyme le 14/10/2009 à 06h12
[ ! ]
Qui peuvent-etre considerer comme les ayant-droits pour devenir une partie civile en ce qui concerne la réparation du préjudice subie par la personne de la famille?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
définintion du mot "ayant-droits"
»
1
réponse
Ou en sont mes droits?
Ayant 23 ans, mais habitant chez mes parents, n'ayant plus aucuns revenu, est ce que je peux pretend
1
réponse
Mon pere a servi pour la france durant la guerre 14 et 18
Je suis ayant droit fils d un anciens combattants victime de guerre medaille MECHERI AHMED Décedé
2
réponses
Les ayants droits de paul éluard
Qui sont les ayant droits de paul éluard je parle pas des éditions de minuit mais de ses ayant d
1
réponse
Les droits d'un exadhérent d'une association
Un ex adhérent ayant participé à une année portes ouvertes à tous gratuite et sans engagements p
1
réponse
Démobilisé après l'armistice
Depuis la capitulation de l'allemagne nazi en 1945, mon oncle paternel fut un des acteurs ayant part
1
réponse
AYANT DROIT DE CHAHID (ALGERIE)
Nous les ayant droit de chahid, il n' y a pas un jour que DIEU fait où on n'entend pas "AVANTAGES SE
1
réponse
PENSION DE REVERSION MILITAIRE
Mon ex-mari décédé en octobre 2008 n'a apparemment pas fait valoir ses droits à la retraite pour 5 a
6
réponses
Quels sont mes droits à la aah à partir de 60 ans?
J' aimerais connaitre mes droits à la aah ayant une petite retraite.Comment doit on calculer ses dro
1
réponse
Déclarer des ayants droits
Je perçois une rente de 30% qui m'a été attribué suite à un accident du travail qui doit être majoré
1
réponse
Invitation au CA
Lors des réunions du CA, peut-on inviter une personne extérieure à assister à toute la réunion ou qu
Les dernières réponses publiées
Texte pour ma cousine
Il y a 1 minute
Amitié
600
réponses
Dernière page
Comment dire joyeux noël en anglais
Le 19/02/2026
Anniversaire
2
réponses
PRÊT ENTRE PARTICULIER : quelques conseils de prudence. -Avez-v
Le 19/02/2026
Santé publique
1
réponse
Prêteur certifié : offre de prêt entre particulier sérieux : avez-vo
Le 19/02/2026
Baby-sitter
1
réponse
Le PRÊT ENTRE PARTICULIER sans frais en 24h international est-i
Le 19/02/2026
Facebook
1
réponse
-Prêt vérifié et certifié, Offre de prêt d’argent entre particulier r
Le 19/02/2026
Décès
1
réponse
Vrai prêteur : offre de prêt entre particulier certifié : pour vos
Le 19/02/2026
Cuisinière
1
réponse
OFFRE DE PRÊT ENTRE PARTICULIER sur Internet Avis et recommendati
Le 19/02/2026
TV plasma
1
réponse
Besoin D'un Crédit qui S'adapte à Vos Envies ? Demandez Un Prêt P
Le 19/02/2026
Réfrigérateur
1
réponse
OFFRE DE PRÊT ENTRE PARTICULIER sérieux gouvernementale en Franc
Le 19/02/2026
Powerpoint
1
réponse
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Indemnites compensatoire
Je suis actuellement en instance de divorce, avec 3 enfants dont j'ai...
Succession venant de l'étranger
Où dois-je payer les droits de succession venant de l'étranger, d'une...
Ayant droits
Bonjour une personne de nationnalite etrangere qui a cotise a la sec...
J' aimerais connaitre mes droits à la aah ayant un
J' aimerais connaitre mes droits à la aah ayant une petite retraite.Co...
Dossier ayant-droit
Bonjour, j'ai été travailleur indépendant dans le milieu de l'immobili...
Quels sont mes droits en tant que travailleur étranger?
J'ai travaillé en France en 1981 pour Synergie Travail temporaire à Na...
Se constituer partie civile
J'ai subie d'une voisine et son fils 3agression avec plainte a la gend...
Couverture sociales de mes ayant droits
Travaillant en France, je suis français et domicilié en Suisse, je pos...
Dons avant deces
Une personne sans famille, ma faite son legataire par testament. Le no...
DROITS DE DOUANE
MERCI A TOUS LE MONDE ET PARTICULIEREMENT A CEUX AYANT PRIS LE TEMPS D...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par