670 591
questions
1 494 908
réponses
1 461 372
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Définintion du mot "ayant-droits"
Tweeter
Question anonyme le 14/10/2009 à 06h12
[ ! ]
Qui peuvent-etre considerer comme les ayant-droits pour devenir une partie civile en ce qui concerne la réparation du préjudice subie par la personne de la famille?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
définintion du mot "ayant-droits"
»
1
réponse
Ou en sont mes droits?
Ayant 23 ans, mais habitant chez mes parents, n'ayant plus aucuns revenu, est ce que je peux pretend
1
réponse
Mon pere a servi pour la france durant la guerre 14 et 18
Je suis ayant droit fils d un anciens combattants victime de guerre medaille MECHERI AHMED Décedé
2
réponses
Les ayants droits de paul éluard
Qui sont les ayant droits de paul éluard je parle pas des éditions de minuit mais de ses ayant d
1
réponse
Les droits d'un exadhérent d'une association
Un ex adhérent ayant participé à une année portes ouvertes à tous gratuite et sans engagements p
1
réponse
Démobilisé après l'armistice
Depuis la capitulation de l'allemagne nazi en 1945, mon oncle paternel fut un des acteurs ayant part
1
réponse
AYANT DROIT DE CHAHID (ALGERIE)
Nous les ayant droit de chahid, il n' y a pas un jour que DIEU fait où on n'entend pas "AVANTAGES SE
1
réponse
PENSION DE REVERSION MILITAIRE
Mon ex-mari décédé en octobre 2008 n'a apparemment pas fait valoir ses droits à la retraite pour 5 a
6
réponses
Quels sont mes droits à la aah à partir de 60 ans?
J' aimerais connaitre mes droits à la aah ayant une petite retraite.Comment doit on calculer ses dro
1
réponse
Déclarer des ayants droits
Je perçois une rente de 30% qui m'a été attribué suite à un accident du travail qui doit être majoré
1
réponse
Invitation au CA
Lors des réunions du CA, peut-on inviter une personne extérieure à assister à toute la réunion ou qu
Les dernières réponses publiées
Anciennes Epreuves corrigées du concours d'entrée à l'ISTA du Gabon
Il y a 1 minute
Sujets
1
réponse
Inscription au forum tunisia-sat
Le 13/05/2025
Internet
321
réponses
Dernière page
Permis de conduire belge en france
Le 13/05/2025
Permis de conduire
66
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 13/05/2025
Anniversaire
329
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 13/05/2025
Bourse d'étude
677
réponses
Dernière page
Opportunités financières pour tous service..martiselouise@hotmail.com
Le 12/05/2025
Mutuelle santé
1
réponse
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 10/05/2025
Psychologie, Psychiatrie
1341
réponses
Dernière page
Moi et mon amour d'enfance
Le 10/05/2025
Amour
2
réponses
J'ai perdue ma meilleur amie elle et parti avec une autre meilleur ami
Le 10/05/2025
Amitié
4
réponses
Aider moi a retrouver une fille que j'aime plus que tout
Le 10/05/2025
Amitié
8
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Indemnites compensatoire
Je suis actuellement en instance de divorce, avec 3 enfants dont j'ai...
Succession venant de l'étranger
Où dois-je payer les droits de succession venant de l'étranger, d'une...
Ayant droits
Bonjour une personne de nationnalite etrangere qui a cotise a la sec...
J' aimerais connaitre mes droits à la aah ayant un
J' aimerais connaitre mes droits à la aah ayant une petite retraite.Co...
Dossier ayant-droit
Bonjour, j'ai été travailleur indépendant dans le milieu de l'immobili...
Quels sont mes droits en tant que travailleur étranger?
J'ai travaillé en France en 1981 pour Synergie Travail temporaire à Na...
Se constituer partie civile
J'ai subie d'une voisine et son fils 3agression avec plainte a la gend...
Couverture sociales de mes ayant droits
Travaillant en France, je suis français et domicilié en Suisse, je pos...
Dons avant deces
Une personne sans famille, ma faite son legataire par testament. Le no...
DROITS DE DOUANE
MERCI A TOUS LE MONDE ET PARTICULIEREMENT A CEUX AYANT PRIS LE TEMPS D...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par