670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Délai recours pour spolliation héritage sur mineurs par tutrice

Question de enidualc le 06/02/2014 à 11h11
Dernière réponse le 18/02/2014 à 14h04
[ ! ]
Nous venons de découvrir aujourd'hui que notre mère tutrice en 1958 à vendu l'appartement de notre pére dont nous étions héritiers. Avons nous une possibilité de recours et y a t'ils des délais.
Répondre
2 réponses pour « 
délai recours pour spolliation héritage sur mineurs par tutrice
 »
Réponse de canounet
Le 06/02/2014 é 20h29
[ ! ]
Précisez : - votre père était-il encore en vie lors de la vente ? - à quel titre étiez-vous héritiers de cet appartement ?
Répondre
Réponse de enidualc
Le 18/02/2014 é 14h04
[ ! ]
Spollation d'heritage par tutrice notre père était décédé depuis 1953 nous étions héritiers legataires puisque nous étions ses enfants légitimes et reconnus.
Référence(s) :
nous venons de le découvrir dans des documents concernant un conseil de famille ayant eu lieu à colombes 92700 le 18 novembre 1958 et dont nous avons eu connaissance après le décés de notre mère notre tutrice, qui nous a bien caché ces documents.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
délai recours pour spolliation héritage sur mineurs par tutrice
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.178