Quels moyens de recours dans le cadre d'un héritage

Question de Geronime le 05/12/2010 à 11h05
Dernière réponse le 22/05/2011 à 15h04

[ ! ]

Nous sommes 5 freres issus d un mariage maroco-algero-francais nous avons la double nationalite francaise et algérienne, notre pere est decede en nous laissant des terrains et une maison nous n avons aucun acte de propriete en notre possesion . Precision nos parents se sont maries sous le regime du droit francais, quels sont nos moyens de recours?

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4 réponses pour «

Quels moyens de recours dans le cadre d'un héritage

Réponse de JUNOTA
Le 05/12/2010 é 12h13

[ ! ]

Bonjour. Tout dépend dans quel pays, sont situés les biens immobiliers. Bien à vous.

Répondre

Réponse de Geronime
Le 06/12/2010 é 08h59

[ ! ]

Bonjour, Les biens immobiliers sont situés au Maroc.

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Réponse de JUNOTA
Le 06/12/2010 é 12h48

[ ! ]

Bonjour. Dans ce cas, la loi marocaine s'applique, et je ne connais que le Droit français (à-part quelques notions de Droit international privé). Rapprochez-vous d'un forum marocain, qui sera apte à vous répondre. Si par-contre, vous avez des questions tricolores... Bien à vous.

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Réponse anonyme
Le 22/05/2011 é 15h04

[ ! ]

Salut tu dois fair reconaitre le mariage de tes parents en le transcrivant au consulat marocain et il est tout a fait valide

Référence(s) :

nasera

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