Bonjour
je viens d'avoir ma trancsription d'acte de mariage a nantes apres un long parcours pouviez vous m'infomrer sur les demarches a suivre pour le visa d'etablissment conjoint français et le delai de la delivrance merci de votre reponse
Je m appelle amine sa fait plus que 3 mois j ai rien reçus
si quelque un veux posé dossé de visa c est mieu posé en algie que oran
mon skype aminehadj27
Bonsoir voila ce qu'il va y avoir
ENQUETE COMPLEMENTAIRE VISA
•De plus en plus de personne m’écrivent pour me demander en quoi consiste l’enquête complémentaire demandée parfois par le consulat de France au moment de l’obtention du visa long séjour conjoint de français.
•Il faut savoir qu’une enquête complémentaire pour la délivrance d’un visa peut être en effet demandée, à tout moment, par le consulat de France.
•Cette enquête visa intervient en général en bout de procédure de délivrance de visa, c’est à dire après le dépôt du complément de dossier au consulat de France.
•Dans ce cas, le consulat de France, vous rends votre passeport et vous dis qu’il vous appellera au téléphone pour venir chercher votre visa sans vous précisez la raison de ce retard de délivrance de votre visa.
•Le consulat de France a en fait, ordonné une enquête complémentaire pour vérifier si toutes les conditions sont réunies pour vous donner votre visa.
•Les demandeurs de visa confrontés à cette enquête complémentaire, se disent souvent pourquoi moi et pas les autres qui obtiennent leur visa rapidement ?
Je vais essayer de vous expliquer les causes et modalités de cette enquête complémentaire visa.
•Il faut savoir que l'enquête complémentaire ne concerne que très rarement un demandeur de visa qui n’a jamais séjourné en France.
•Une enquête complémentaire peut arriver si le consulat de France a un doute sur la franchise de vos déclarations sur le formulaire de demande de visa, mais cela reste exceptionnel.
•L’enquête complémentaire ordonnée au dernier moment pour vous délivrer votre visa conjoint de français intervient presque exclusivement si le demandeur du visa a déjà séjourné en France ou dans un pays européen membre de l’espace Schengen.
•Beaucoup de personne entre en effet en Europe et notamment en France avec un visa touristique et ne reparte pas ou réside en Europe soit de manière régulière ou de manière irrégulière (sans papier).
•Sur le formulaire de demande de visa case 26 le consulat vous demande d’ailleurs, si vous avez déjà séjourné en France et les dates de votre séjour.
•Il vaut mieux déclarer la vérité pendant l'enquête visa car le consulat de France à des moyens puissant de vérification sur tout l’espace européen.
•Vous avez donc reconnu votre présence en France lors d’un séjour précédent sur le formulaire ou le consulat vérifie dans ces archives que vous y avez déjà séjourné.
•Le consulat de France a besoin de savoir dans quelle condition vous avez séjourné en France ou l’Italie bien souvent et notamment si vous étiez en règle vis-à-vis de la loi française ou européenne.
•Le consulat de France a besoin de savoir AVANT de vous délivrer votre visa, si vous avez fait l’objet d’une OQTF sur le sol européen.
OQTF Définition : Obligation de Quitter le Territoire Français
•Si vous avez fait l’objet d’une OQTF, le consulat ne peut pas vous délivrer votre visa immédiatement car il doit demander au procureur en France la suspension de votre OQTF.
•Il faut en effet savoir que même si le consulat, par oublie ou erreur, vous délivre votre visa alors que vous avez une OQTF en cours, la douane française ou européenne vous refusera l’entrée sur le sol de l’espace Schengen dont fait partie la France.
jai trouver ce message interessant d un anonyme merci a vous pour toutes ses expliquation cela ma bcp aider et tout est précis plus besoin de chercher merci a vous qui que vous soyez
Référence(s) :
dali
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De faite de respecté la loi et quitter le territoire francais apres avoir une OQTF, est ce que cette décision sera annulé? est ce que cette personne peut demandé une visa?
est ce que cette personne n'est pas affiché au SIS?
répond moi SVP