670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Délais de conservation d'exercices comptables
Tweeter
Question de
Margareth C
le 07/11/2009 à 07h21
[ ! ]
Si le client n'est pas commerçant : recommandation de conservation de la facture pendant 30 ans Article L.123-22 du Code de commerce - ceci est-il valable pour un artisan/menuisier
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
délais de conservation d'exercices comptables
»
1
réponse
Sur la conservation des denrées alimentaire
Qu'elle et la denrée donc la conservation est complexe?
3
réponses
Conservation des documents (facture, paie...)
Je suis à la recherche d'un site serieux pour connaitre la durée de conservation légal des divers do
2
réponses
Conservation des papiers
Conservation des papiers Combien de temps faut-il pour conserver differnts papiers ( feuille de pay
1
réponse
Conservation des notes d'examen universitaire
Bonjour, je souhaite obtenir des notes universitaires obtenues entre 1997 et 2002. Il m'a été
1
réponse
Artisan, devenir artisan commerçant
Je suis artisan coiffure et j ai quelles produit a la revente _a partir de quelle montant de racha
3
réponses
Expose sur exploitation amenagement et conservation des ressources d'origine vegetal au benin
Exploiation,amenagement et conservation des ressources d'origine vegetale(forêt savane etc...)au ben
1
réponse
Artisan menuisier
Bonjour, je suis artisan menuisier spécialisé dans l’aménagement intérieur (cuisines et dressing) a
1
réponse
Délai de conservation des copie de chèque
Combien de temps une banque doit elle garder les copies de chèque.Le client étant une société le dél
1
réponse
Facture et TVA
AASSOCIATIION loi 1901 je "vends" à un festival un spectacle vivant, le sevice comptable du festiv
4
réponses
Tarifs applicable d'un menuisier indépendant
Bonjour, pourriez vous me donner le tarif moyen journalier d'un artisan ( auto-entrepreneur) menuisi
Les dernières réponses publiées
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute
Anniversaire
110
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 6 heures
Bourse d'étude
532
réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2
réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024
Divers
2
réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16
réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024
Psychologie, Psychiatrie
1209
réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024
Internet
132
réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2
réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024
Amour Sucré
65
réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024
Chômage
2
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Conservation d'exercices comptables
Une petite entreprise qui adhère à la Chambre des Métiers ou de l'arti...
Conservation de la comptabilité
Une petite entreprise ou un artisan doit conserver ses exercices compt...
Durée de conservation et copie d'une facture client
Combien de temps une entreprise doit-elle conserver une facture client...
Durée de conservation des justificatifs de frais
En quelle année le délai de conservation de 10 ans est-il passé à 30 a...
Demande de facture client
Je suis commerçant , quel est le délai maximum pendant lequel un clien...
Retraite et commercant
Je viens de demander ma retraite d'artisan au RSI je suis actuellement...
Je suis artisan commerçant
Je suis artisan commerçant en informatique le maire de mon village a d...
Nationalité francaise conservation de plein droit
Je suis né en 1959 en tunisie de deux ascendants originaines des dépar...
Conservation des documents d'archives
Les éléments à prendre en compte dans la politique de conservation d'u...
Conservation d'archives
Durée de conservation d'archives par mandataire social après cessation...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par