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Facture et TVA

Question de Adry le 25/09/2011 à 00h06
Dernière réponse le 25/09/2011 à 08h55
[ ! ]
AASSOCIATIION loi 1901 je "vends" à un festival un spectacle vivant, le sevice comptable du festival me demande "une facture faisant apparaître distinctivement que la TVAest due par l'acheteur et mentionner les dispositins de la 6ième directiveTVA (article 21-1) ou du code general des impots article 283-1 justifiant que la taxe ne soit pas collectée par le fournisseur" commnent rédiger ma facture?
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1 réponse pour « 
facture et TVA
 »
Réponse de canounet
Le 25/09/2011 é 08h55
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Je ne saisis pas pourquoi votre "client" exige cela mais pourquoi ne pas accéder à ses désideratas et inscrire cela sur votre facture vous trouverez facilement ces articles sur le net en tapant leurs n° vous pouvez aussi expliquer son service comptable concerné (qui n'a pas trop l'air au courant ! ) que les assocs ne sont pas assujettie à la TVA lorsque j'édite une facture au nom d'une assoc dont je m'occupe, la somme dûe est nette et aucune taxe n'est reportée sur le client au dessous de l'en-tête et du logo et avec le n° Siret, apparaît la mention "association non assujettie à la TVA"
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