Jai envoye un dossier complet pour recours de refus de delivrance de la nationalite francaise par filiation maternelle mais je n ai rien recu jusqua ce moment . depot de dossier a la garde des sceau au ministere de la justice a paris 13.rue vendome depuis novembre 2010 merci beaucoup
Demande des renseignement sur un dossier recours de refus de cnf dossier envoye en novembre 2010 au nom de CHENOURI SAHLA algerie dossier refus n 953/2007
La présence d'un avocat est obligatoire pour faire un recours devant le garde des sceaux.Tu recevrzs une réponse négative après qu'il t'ai fait perdre au moins encore un an et en te precisant que l'avocat est obligatoire.
Bonjour, j'ai eu le meme probleme , ma mére francaise de droit commun avec touts les papiers en regele( cnf + passport francais + livret de famille etablissant ma filliation a ma minorité etc..) et : Refus!!! le motif invoqué: "votre mere de statut civil de droit local (je ne sait pas ou ils sont partis ramener ca??? et elle ne justifie pas d'aucun titre a la nationalité francaise!!! alors c'est a ne rien comprendre que doit je faire?
Http://www.droitissimo.com/etrangers/naturalisation-nationalite-francaise/nationalite-francaise-peut-etre-acquise-possession-d-etat
Il faut demander un avocat expert en Certificat de nationalité ( droit administratif )
Bonjour a tous
je veut savoir es ce que il y a une pissibilité de obtenir un CNF
par filliation paternelle d'un enfant majeur. le temps de l'optention de CNF de son pére... aprés le refus .. avec un avocat
Bonsoir
En mois février j'ai envoyé un dossier complet pour recours de refus de délivrance de la nationalité française par filiation paternelle à la garde des sceaux au ministère de la justice a paris 13 rue Vendôme et en mois de mai 2014 j'ai reçu un accusé de la part de ce dernier qui me disait votre dossier sera suivi et hier j'ai appelé le ministère et la personne qui m'a répondu m'a dit qu'une décision a été prise le 17 juillet 2014 ce qui fait entre la réception du recours et la décision est passé 02 mois et 17 jours.
le 23 juillet 2014, j'ai appelé a la garde des sceaux et une dame m'a répondu et elle m’a dit que mon dossier de recours a été transmis le 23 juillet 2014 et je voulais savoir si c'est négative ou positive elle voulait pas me le dire car la loi leur interdis de donner l'information sur la décision et vers la fin et c'est la chose qui m’a intrigué elle m'a dit on a reçus l’ordre de délivrer on a délivré et je comprends pas qu'est ce qu'elle voulait dire par ça ? et elle a ajouté vers la fin vous allez avoir la réponse par le biais du consulat
alors je vous demande qu'est ce que vous pensez c'est un refus ou une acceptation ?
SVP répondez moi car je stresse et merci encore
Bonjour fouad.nda
es ce que le temps de l'obtention de CNF de ton père votre age
a étais mineur.. ou bien majeur ...
moi aussi je fait le recour de CNF à la garde des sceaux au avril et j'ai reçu
une lettre me dit que mon dossier et entrain de traité ... et il faut que je attend la décision final... c'est pour ça je veut voir es ce que en a au même chemin ou pas
J ai envoye un recour a la garde des sceaux le 28 juillet 2014 et jusqu a present je n est rien recu dite moi comment les contacter pour avoir un renseignement merci
Je suis dans le même cas que vous, il faut voir sur le net sur la page d'accueil du ministère de la justice il y'a un numéro de téléphone , bonne chance